PRIVAS FPA Résidence Lancelot Construction d’un accueil de jour et d’hébergement..

AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
MARCHÉS DE TRAVAUX

Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur:
VIVARAIS HABITAT -M. le Directeur Général, 37, avenue de Chomérac
B.P. 126, 07001 PRIVAS CEDEX.

Objet et type de marché:
PRIVAS FPA  » Résidence Lancelot Construction d’un accueil de jour et d’hébergement.
Construction d’un bâtiment à deux niveaux, (5 à 6 chambres en R+1) comportant un accueil de jour en RDC pour les
personnes atteintes de la maladie d’Alzheimer.
La nouvelle construction sera reliée au bâtiment existant.
Type de marché de travaux: : exécution.
L’avis implique un marché public
Caractéristiques principales:
Des variantes seront-elles prises en compte : oui
La procédure d’achat du présent avis est couverte par l’accord sur les marchés publics de l’OMC : Oui
Prestations divisées en lots : oui
Possibilité -de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Durée du marché ou délai d’exécution : 15 mois à compter de la notification du marché
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 19/09/2013.
Modalités essentielles de financement et de paiement : Projet financé en majorité avec l’aide de l’Etat et prêts
Caisse des Dépôts et Consignations. Paiement par mandat administratif dans un délai de 30 jours.
Langues pouvant être utilisées dans l’offre : francais
Unité monétaire utilisée : l’euro.
Conditions de participation:
Critères de sélection des candidatures : évaluation de la capacité économique, financière et technique par
application du décret no 2005-1742 du 30 décembre 2005.
Capacité économique et financière -références requises : précisions sur les moyens humains (effectifs et
importance du personnel d’encadrement) ainsi que sur les moyens techniques et le chiffre d’affaires des 3 années
antérieures à la consultation.
Référence professionnelle et capacité technique -références requises.
Justifications des qualifications professionnelles (exemple : Qualibat,.) de l’entreprise ou références équivalentes
sur 3 ans (10 ans pour les lots fondations, gros oeuvre, charpente) attestant de la compétence de l’entreprise à
réaliser les prestations demandées
Critères d’attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères
énoncés dans le règlement de la consultation.

Type de procédure:
Procédure adaptée.

Offres:

Date limite de réception des offres : 16/07/2013 à 16 h.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements:
Renseignements complémentaires :
La visite du site est obligatoire avant la remise des offres, pour tous les lots.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation des
entreprises peut être obtenu soit :
par téléchargement gratuit (partiellement sans pièces graphiques/plans) sur la plateforme de dématérialisation www.klekoon.com . En
effectuant une recherche par mots-clés  » Vivarais Habitat  » vous accéderez aux consultations en cours de Vivarais
Habitat, auprès de l’atelier de reprographie (intégralement, ou partiellement pour pièces graphiques/plans) contre le
paiement des frais (forfait : pour un dossier 20 euros HT, / Pour deux dossiers et plus 30 euros H.T.) auxquels
s’ajouteront les frais de port.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : Offres remises contre récépissé à VIVARAIS HABITAT 37, avenue
de Chomérac, BP 126, 07001 PRIVAS CEDEX ou envoi par lettre recommandé avec avis de réception.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : E.T.H.I. 07200
AUBENAS. Tél. : 04 75 93 65 23. Télécopieur : 04 75 35 39 08.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d’ordre technique peuvent être obtenus : SCPA SOLER GASSENG
07000 PRIVAS. Tél. : 04 75 64 11 64 / 09 75 45 60 06. Courriel soler.gasseng@wanadoo.fr

Adresse auprès de laquelle des renseignements d’ordre administratif peuvent être obtenus :
VIVARAIS HABITAT, BP 126, 07001 PRIVAS CEDEX. ,
Correspondant : Mme ARSAC -M. JALLAT.
Tél. : 04 75 64 91 29. Télécopieur : 04 75 64 87 48.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Imprim Express 6, avenue de Chomérac,
07000 Privas, tél. : 04 75 64 33 36, télécopieur : 04 75 64 79 31, courriel : iexpress@wanadoo.fr .
Procédures de recours:
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon -Palais des juridictions administratives,
184 Rue Duguesclin, F-69433 Lyon Cedex 03.
E-mail : greffe.ta-lyon@juradm.fr .
Tél. 04 78 14 10 10. Fax 04 78 14 10 65.
Précisions concernant le(s) délai(s) d’introduction des recours :
En cas de manquements aux obligations de publicité et de concurrence, les candidats peuvent introduire un référé
précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché (L.551 -1. du Code de
justice administrative)
Recours pour excès de pouvoir, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou publication de la
décision de rejet de l’organisme (R 421-1 à R421-7 Code de justice administrative)
Recours de pleine juridiction ouvert aux candidats évincés dans les deux mois à compter de l’accomplissement des
mesures de publicité concernant l’attribution du marché.
Renseignements relatifs aux lots:
LOT LIBELLE LOT
1 Demolitions, terrassements, gros oeuvre, V.R.D.
2 Charpente bois
3 Couverture metallique, etancheite
4 Menuiseries exterieures, aluminium, serrurerie
5 Menuiseries exterieures PVC.
6 Isolation thermique exterieure
7 Menuiseries interieures bois
8 Plafonds, doublages, cloisons, peinture
9 Carrelage, faience
10 Sols souples
11 Ascenseur
12 Plomberie, sanitaire, chauffage, ventilation
13 Electricite (courants forts, courants faibles)
Critères environnementaux:
Travaux de construction.
Date d’envoi du présent avis à la publication : 14/06/2013.