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Travaux de construction Opération TAMARIN.

Avis de marché
Travaux
Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Société immobilière du département de la Réunion société anonyme d’économie mixte (SEM) créée en application
de l’article 2 de la loi du 30 avril 1946 au capital de 125 000 000 EUR – RCS St Denis n°74 b 118 – SIRET
:310 863 592 00013
12 rue Félix Guyon, CS 71 090
À l’attention de: Monsieur le directeur général
97404 Saint-Denis Cedex
FRANCE
Téléphone: +262 262947474
E-mail: sidr@sidr.fr
Fax: +262 262947475
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.sidr.fr/

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Société immobilière du
département de la Réunion-direction habitat
12 rue Félix Guyon CS 71090
À l’attention de: Landry Didier
97404 Saint Denis
RÉUNION
E-mail: Coralie_sambassouredy@sidr.fr, landry_didier@sidr.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents
relatifs à un dialogue compétitif et à un système d’acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
SIDR
12 rue Félix Guyon CS 71090
97404 Saint Denis Cedex
RÉUNION
Téléphone: +262 262947565
E-mail: jules_hoarau@sidr.fr
Adresse internet: https://sidr.achatpublic.com.

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Société immobilière
du département de la Réunion-direction des achats
12 rue Félix Guyon CS 71090
À l’attention de: Jules Hoarau
97461 Saint Denis
RÉUNION
Téléphone: +262 262947565
E-mail: jules_hoarau@sidr.fr
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre: SEM de logement et développement collectif (organisme de droit privé soumis à l’ordonnance n°2005-649 du
06/06/2005 et son décret d’application n° 2005-1742 du 30/12/2005)
I.3) Activité principale
Logement et équipements collectifs
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Marchés de construction de l’opération Tamarin – 44 logements locatifs sociaux (LLS).
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Travaux
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Commune de Saint
Leu.
Code NUTS FR940
II.1.3) Information sur le marché public, l’accord-cadre ou le système d’acquisition dynamique
L’avis concerne un marché public

II.1.5) Description succincte du
marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Exécution des ouvrages de bâtiment et de VRD relatif à la réalisation de l’opération: Tamarin – 44 logements
locatifs sociaux (LLS) – commune de
Saint Leu.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45210000
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8) Lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
La présente consultation est lancée en lots séparés avec possibilité de variantes dans les conditions fixées au
règlement de consultation.
Pour la construction et l’infrastructure, les entreprises pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Elles pourront répondre sous la forme d’une candidature unique ou dans le cadre d’un groupement d’entreprises
nécessairement solidaires entre elles.
Travaux de construction
lot 1 : fondations – gros-œuvre
lot 1.1: charpente – couverture
lot 1.2 : bardages
lot 2 : plomberie sanitaire
lot 2.1 : eau chaude solaire
lot 3 : electricité – telephone – television
lot 4 : menuiserie bois
lot 4.1 : menuiserie extérieures
lot 5 : peinture et revêtement sol souple
lot 5.1 : etanchéité
lot 6 : revêtements durs
lot 7 : menuiserie métallique
lot 8 : cloisons sèches – faux plafonds
infrastructure
lot 10 : v.r.d.
lot 11 : basse tension – eclairages extérieurs
lot 12 : espace verts
II.2.2) Information sur les options
Options: non
II.2.3) Reconduction
Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction: non
II.3) Durée du marché ou délai d’exécution des travaux
Durée en mois: 22 (à compter de la date d’attribution du marché)
Information sur les lots
Lot nº: 1
Intitulé: LOT 1 : Fondations – Gros-œuvre
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45210000
Lot nº: 2
Intitulé: LOT 1.1: Charpente – Couverture
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45210000
3) Quantité ou étendue
Lot nº: 3
Intitulé: LOT 1.2 : Bardages
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45210000
3) Quantité ou étendue
Lot nº: 4
Intitulé: LOT 2 : Plomberie sanitaire
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45210000
3) Quantité ou étendue
Lot nº: 5
Intitulé: LOT 2.1 : Eau Chaude Solaire
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45210000
3) Quantité ou étendue
Lot nº: 6
Intitulé: LOT 3 : Electricité – Telephone – Television
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45210000
3) Quantité ou étendue
Lot nº: 7
Intitulé: LOT 4 : Menuiserie bois
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45210000
3) Quantité ou étendue
Lot nº: 8
Intitulé: LOT 4.1 : Menuiserie Extérieures
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45210000
3) Quantité ou étendue
Lot nº: 9
Intitulé: LOT 5 : Peinture et revêtement sol souple
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45210000
3) Quantité ou étendue
Lot nº: 10
Intitulé: LOT 5.1 : Etanchéité
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45210000
3) Quantité ou étendue
Lot nº: 11
Intitulé: LOT 6 : Revêtements durs
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45210000
3) Quantité ou étendue
Lot nº: 12
Intitulé: LOT 7 : Menuiserie Métallique
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45210000
3) Quantité ou étendue
Lot nº: 13
Intitulé: LOT 8 : Cloisons sèches – Faux plafonds
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45210000
3) Quantité ou étendue
Lot nº: 14
Intitulé: LOT 10 : V.R.D.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45210000
3) Quantité ou étendue
Lot nº: 15
Intitulé: LOT 11 : Basse Tension – Eclairages Extérieurs
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45210000
3) Quantité ou étendue
Lot nº: 16
Intitulé: LOT 12 : Espace Verts
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45210000
3) Quantité ou étendue

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
Une avance forfaitaire de 5% est prévue au marché pour le marché
Une retenue de garantie de 5% est prévue pour les marchés > à 30 000 EUR.
Le marché prévoit la production d’une GAPD ou d’une caution personnelle et solidaire pour le versement d’1 avance
forfaitaire de 5% ou pour le remplacement de la retenue de garantie de 5%.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les
réglementent:

Les contrats sont financés par les fonds propres de la société.
Unité monétaire : Euro
Mode de paiement : Virement
Délai de paiement : Délai maximum de 60 jours à compter de la date de réception de la demande d’acompte
mensuel.

III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du
marché:

Le marché sera attribué à un candidat unique ou à un groupement qui devra nécessairement revêtir la forme
solidaire.

III.1.4) Autres conditions particulières
L’exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du
commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Une lettre de candidature
(formulaire DC1 recommandé)
- une déclaration sur l’honneur (cf. modèle en annexe du présent règlement) attestant qu’il ne fait pas l’objet
d’une des interdictions de soumissionner telles que définies à l’article 8 de l’ordonnance du 06 juin
2005 n°2005-649, c’est-à-dire :
- qu’il ne fait pas l’objet depuis moins de cinq ans, d’une condamnation définitive pour l’une des infractions
prévues par les articles 222-38,
222-40, 313-1 à 313-3, satisfait à l’ensemble de ses obligations fiscales et sociales au 31 décembre de l’année
précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation telles qu’elles résultent de l’article
8.4 de l’ordonnance visée ci-dessus,
- n’a pas fait l’objet, au cours des cinq dernières années, d’une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier
judiciaire pour les infractions visées aux articles L8221-1 et L8221-2, L8221-3 et L8221-5,
L8251-1, L5221-8 et L5221-11, L8231-1 et L8241-1 et L8241-2 du Code du
Travail ou règles d’effet équivalent pour les candidats non établis en
France,
n’a pas fait l’objet, au cours des cinq dernières années, d’une condamnation définitive pour l’une des infractions
au code pénal ou au code général des impôts visées à l’article 8 de l’ordonnance,
- n’est pas en état de liquidation judiciaire ou de faillite personnelle en application du code de commerce ou d’une
procédure équivalente régie par un droit étranger.
- le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
- document relatif aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat. (Formulaire DC2 recommandé),
- renseignements permettant d’évaluer l’expérience, les capacités professionnelles, techniques et financières
(utilisation du formulaire DC2 recommandé):
- capacité professionnelle et Expérience :
Liste des principales opérations (en identifiant les travaux neufs et ceux réalisés en milieu occupé) concernant
les prestations auxquelles se réfèrent le marché au cours des 3 derniers exercices.
III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration concernant le
chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les prestations auxquelles se réfèrent le marché,
réalisés au cours des trois derniers exercices,
III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Déclaration indiquant les effectifs du candidat et les moyens matériels.

Section IV: Procédure

IV.1) Type de procédure

IV.1.1) Type de procédure
Ouverte

IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés
ci-dessous
1. Prix. Pondération 70
2. Valeurs techniques. Pondération 30
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3) Renseignements d’ordre administratif
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché non
IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l’accès aux documents: 5.3.2014 – 12:00
Documents payants: non

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
12.3.2014 – 12:00

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 360 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
Lieu:
Non définie à ce jour

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1) Renouvellement
Il s’agit d’un marché renouvelable: non
VI.2) Information sur les fonds de l’Union européenne
Le marché s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3) Informations complémentaires
Le marché est passé dans le cadre d’un appel d’offres ouvert conformément à l’ordonnance n°2005-649
du 06/06/2005 et aux articles 28 et 29 du décret n°2005-1742 du
30/12/2005.
Le dossier de consultation est accessible au format numérique sous forme dématérialisé préférentiellement.
Le recours au téléchargement dématérialisé du dossier sur la plateforme de la SIDR est à privilégier :
L’accès sous cette forme dématérialisé de l’ensemble du dossier de consultation est possible à l’adresse suivante
:
https://sidr.achatpublic.com.
Lors de l’ouverture de la page d’accueil, nous vous invitons à cliquer sur l’icône « outils » en haut à droite de
cette page afin de consulter le manuel entreprises.
le retrait sur place d’un CD auprès de Monsieur Jules HOARAU après réservation à l’adresse : jules_hoarau@sidr.fr, mais cette
solution alternative n’est pas recommandée pour des raisons liées à la démarche de développement durable.
Conformément à l’article 33-II-6° du décret n°2005-1742 du 30 décembre
2005, le Pouvoir adjudicateur peut décider pour des prestations similaires de recourir à la passation d’un marché
complémentaire après négociation avec le titulaire du lot concerné. La présente consultation a pris en compte le
montant total envisagé de ces nouvelles prestations. Le montant du marché complémentaire ne pourra dépasser celui du
marché initial.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal de grande instance de Saint Denis
5 avenue André Malraux Champ Fleuri
97490 Sainte Clotilde
RÉUNION
Téléphone: +262 262402345
Fax: +262 262211019
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l’introduction des recours
Tribunal de grande instance de Saint Denis
5 avenue André Malraux Champ Fleuri
97490 Sainte Clotilde
RÉUNION
Téléphone: +262 262402345
Fax: +262 262211019
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
28.1.2014

Marché de travaux de réhabilitation (Tout Corps d’État) et de résidentialisation (VRD et plantations) des opérations Francois de Mahy 1. 2 4 5 (270 logements)..

Avis de marché
Travaux
Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Société immobilière du département de la Réunion, Société anonyme d’économie mixte (SEM) créée en application
de l’article 2 de la loi du 30 avril 1946 au capital de 125 000 000 EUR – RCS St-Denis n° 74 b 118 –
SIRET: 310 863 592 00013
12 rue Félix Guyon, CS 71 090
À l’attention de: Monsieur le directeur général
97404 Saint-Denis Cedex
FRANCE
Téléphone: +262 262947474
E-mail: sidr@sidr.fr
Fax: +262 262947475
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.sidr.fr/

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Société immobilière du
département de la Réunion
12 rue Félix Guyon, CS 71090
Point(s) de contact: Direction de la gestion patrimoniale pôle, ANRU
À l’attention de: Sébastien Guyonvarch
97404 Saint-Denis
RÉUNION
Téléphone: +262 262946924
E-mail: sebastien_guyonvarch@sidr.fr
Fax: +262 262947529

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents
relatifs à un dialogue compétitif et à un système d’acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
SIDR
12 rue Félix Guyon, CS 71090
Point(s) de contact: Direction des achats
97461 Saint-Denis Cedex
RÉUNION
Téléphone: +262 262947565
E-mail: lydie_chauvire@sidr.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Société immobilière du
département de la Réunion
12 rue Félix Guyon, CS 71090
Point(s) de contact: Direction des achats
À l’attention de: Jules Hoarau
97461 Saint-Denis
RÉUNION
Téléphone: +262 262947565
E-mail: jules_hoarau@sidr.fr
Fax: +262 262476941
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre: SEM de logement et développement collectif (organisme de droit privé soumis à l’ordonnance n° 2005-649 du 6
juin 2005 et son décret d’application n° 2005-1742 du 30 décembre 2005)
I.3) Activité principale
Logement et équipements collectifs
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Marché de travaux de réhabilitation (Tout Corps d’État) et de résidentialisation (VRD et plantations) des
opérations François de Mahy 1
2 4 5 (270 logements).
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Travaux
Exécution
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: ANRU Ravine
Blanche – commune de Saint-Pierre.
Code NUTS FR940
II.1.3) Information sur le marché public, l’accord-cadre ou le système d’acquisition dynamique
L’avis concerne un marché public

II.1.5) Description succincte du
marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Travaux de rehabilitation
Lot 1 : Francois de Mahy I – 62 logts (travaux de réhabilitation Tout
Corps d’État).
Lot 2 : Francois de Mahy II – 65 logts (travaux de réhabilitation Tout
Corps d’État).
Lot 3 : Francois de Mahy IV – 62 logts (travaux de réhabilitation Tout
Corps d’État).
Lot 4 : Francois de Mahy V – 80 logts (travaux de réhabilitation Tout
Corps d’État).
Infrastructure
Lot 5 : Francois de Mahy I et Francois de Mahy IV (travaux de résidentialisation –VRD).
Lot 6 : Francois de Mahy II et Francois de Mahy V – (travaux de résidentialisation- VRD).
Le candidat peut décider de soumissionner à un ou plusieurs lots.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45211000
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8) Lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
La présente consultation est lancée en lots séparés avec possibilité de variantes dans les conditions fixées aux
articles 2.8 et 3.2 du règlement de consultation.
Pour la construction et l’infrastructure, les entreprises pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Elles pourront répondre sous la forme d’une candidature unique ou dans le cadre d’un groupement d’entreprises
nécessairement solidaires entre elles.
Travaux de rehabilitation
Lot 1 : Francois de Mahy I – 62 logts (travaux de réhabilitation Tout
Corps d’État)
Lot 2 : Francois de Mahy II – 65 logts (travaux de réhabilitation Tout
Corps d’État)
Lot 3 : Francois de Mahy IV – 62 logts (travaux de réhabilitation Tout
Corps d’État)
Lot 4 : Francois de Mahy V – 80 logts (travaux de réhabilitation Tout
Corps d’État)
infrastructure
Lot 5 : Francois de Mahy I et Francois de Mahy IV (travaux de résidentialisation –VRD)
Lot 6 : Francois de Mahy II et Francois de Mahy V – (travaux de résidentialisation- VRD)
II.2.2) Information sur les options
Options: oui
description de ces options: Conformément à l’article 33-II-6° du décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005, le
pouvoir adjudicateur peut décider pour des prestations similaires de recourir à la passation d’un marché
complémentaire après négociation avec le titulaire du lot concerné. La présente consultation a pris en compte le
montant total envisagé de ces nouvelles prestations. Le montant du marché complémentaire ne pourra dépasser celui du
marché initial.
II.2.3) Reconduction
Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction: non
II.3) Durée du marché ou délai d’exécution des travaux
Début 2.1.2014. Fin 2.9.2015
Information sur les lots
Lot nº: 1
Intitulé: Lot 1 : Francois de Mahy I – 62 logts (travaux de réhabilitation
Tout Corps d’État)
1) Description succincte
56 logements à réhabiliter en milieu occupé et 6 logements à réhabiliter en milieu non occupé soit un total de 62
logements à réhabiliter.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45211000
3) Quantité ou étendue
56 logements à réhabiliter en milieu occupé et 6 logements à réhabiliter en milieu non occupé soit un total de 62
logements à réhabiliter.
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 16 (à compter de la date d’attribution du marché)
Lot nº: 2
Intitulé: Lot 2 : Francois de Mahy II – 65 logts (travaux de réhabilitation Tout Corps d’État)
1) Description succincte
Francois de Mahy II : 63 logements à réhabiliter en milieu occupé et 2 logements à réhabiliter en milieu non
occupé soit un total de 65 logements à réhabiliter.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45211000
3) Quantité ou étendue
Francois de Mahy II : 63 logements à réhabiliter en milieu occupé et 2 logements à réhabiliter en milieu non
occupé soit un total de 65 logements à réhabiliter.
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 16 (à compter de la date d’attribution du marché)
Lot nº: 3
Intitulé: Lot 3 : Francois de Mahy IV – 62 logts (travaux de réhabilitation Tout Corps d’Éat)
1) Description succincte
Francois de Mahy IV : 60 logements à réhabiliter en milieu occupé et 3 logements à réhabiliter en milieu non
occupé soit un total de 63 logements à réhabiliter.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45211000
3) Quantité ou étendue
Francois de Mahy IV : 60 logements à réhabiliter en milieu occupé et 3 logements à réhabiliter en milieu non
occupé soit un total de 63 logements à réhabiliter.
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 16 (à compter de la date d’attribution du marché)
Lot nº: 4
Intitulé: Lot 4 : réhabilitation Francois de Mahy V – 80 logts (travaux de réhabilitation Tout Corps d’État)
1) Description succincte
Francois de Mahy V : 73 logements à réhabiliter en milieu occupé et 7 logements à réhabiliter en milieu non
occupé soit un total de 80 logements à réhabiliter.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45211000
3) Quantité ou étendue
Francois de Mahy V : 73 logements à réhabiliter en milieu occupé et 7 logements à réhabiliter en milieu non
occupé soit un total de 80 logements à réhabiliter.
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 21 (à compter de la date d’attribution du marché)
Lot nº: 5
Intitulé: Lot 5 : Francois de Mahy I et Francois de Mahy IV (travaux de résidentialisation –VRD)
1) Description succincte
Lot 5 : Francois de Mahy I et Francois de Mahy IV (travaux de résidentialisation –VRD).
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45211000
3) Quantité ou étendue
Lot 5 : Francois de Mahy I et Francois de Mahy IV (travaux de résidentialisation –VRD).
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 8 (à compter de la date d’attribution du marché)
Lot nº: 6
Intitulé: Lot 6 : Francois de Mahy II et Francois de Mahy V – (travaux de résidentialisation- VRD)
1) Description succincte
Lot 6 : Francois de Mahy II et Francois de Mahy V – (travaux de résidentialisation- VRD).
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45211000
3) Quantité ou étendue
Lot 6 : Francois de Mahy II et Francois de Mahy V – (travaux de résidentialisation- VRD).
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 8 (à compter de la date d’attribution du marché)

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
Production d’une GAPD ou d’une caution personnelle et solidaire pour le versement d’1 avance forfaitaire de 5 % ou pour
le remplacement de la retenue de garantie de 5 %.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les
réglementent:

Unité monétaire : euro.
Mode de paiement : virement.
Délai de paiement : Délai maximum de 30 jours à compter de réception de la demande d’acompte mensuel.

III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du
marché:

Le marché sera attribué à un candidat unique ou à un groupement qui devra nécessairement revêtir la forme
solidaire.

III.1.4) Autres conditions particulières
L’exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du
commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Renseignements et formalités
nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
a) en application de l’article 8 de l’ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005 et les articles 17 et 18 du décret
n°2005-1742 du 30 décembre 2005, les pièces justificatives ci-après devront être remises par les candidats à
l’appui de leur candidature (Utilisation recommandé du DC1 joint) :
— une lettre de candidature ou déclaration d’intention de soumissionner du candidat individuel et en cas de
groupement, l’indication de la composition du groupement, le nom du mandataire et une habilitation du mandataire par ses
cotraitants
— si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet
— une déclaration sur l’honneur, dûment datée et signée par le candidat dont modèle ci-joint pour justifier :
qu’il n’a pas fait l’objet depuis moins de cinq ans, d’une condamnation définitive pour l’une des infractions prévues
par les articles 222-38,
222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, article
421-5-2ème al. article 433-1, article 434-9-2ème alinéa, articles 435-2,
441-1 à 441-7, 441-8-1er et 2ème al., article 441-9 et article 450-1 du code pénal ; par l’article 1741 du code
général des impôts ;
qu’il n’a pas fait l’objet depuis moins de cinq ans d’une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire
pour les infractions mentionnées aux articles L8221-1 et L8221-2, L8221-3 et 2, L8221-5, L
8251-1, L5221-8 et L5221-11, L8231-1, L8241-1 et L8241-2 du code du travail ;
qu’il n’est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l’article
L.620-1 du code du commerce ou de faillite personnelle au sens de l’article 625-2 ou qu’il ne fait pas l’objet d’une
procédure équivalente régie par un droit étranger ;
qu’il a souscrit à l’ensemble de ses obligations concernant sa situation fiscale et sociale au 31 décembre de
l’année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation ou constitué des garanties
suffisantes.
b) les pièces définies ci-dessous au III.2.2 et III.2.3 permettant l’évaluation de leur expérience, capacités
professionnelles, techniques et financières.
III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Indication du chiffre
d’affaires annuel pour 2012, 2011 et
2010 pour des prestations similaires à celles du marché.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): Par capacités professionnelles, techniques et financières
suffisantes, il faut entendre
:
— un CA équivalent à au moins 1 fois le marché (=1 lot) pour lequel le candidat remet une offre (exception
faite des candidats nouvellement créés).
III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Une note du candidat ou de chaque membre du groupement présentant ses références et précisant la localisation de
l’opération, le nom du maître d’ouvrage, le montant du contrat, la mission confiée au candidat. Une note précisant
les moyens humains et matériels du candidat ou de chaque membre du groupement.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):
— des moyens humains et matériels en adéquation avec l’importance des travaux envisagés mais également présentant
des compétences techniques avérées permettant d’assurer la réalisation des travaux,
— des références liées à l’objet du marché avec un montant par marché référencé équivalent à la moitié du
montant du marché envisagé.
Il est à noter que l’absence de références relatives à l’exécution de marchés de même nature ne peut justifier
l’élimination d’un candidat et ne dispense pas le pouvoir adjudicateur d’examiner les capacités professionnelles,
techniques et financières des candidats.

Section IV: Procédure

IV.1) Type de procédure

IV.1.1) Type de procédure
Ouverte

IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés
ci-dessous
1. Prix. Pondération 50
2. Valeur technique. Pondération 40
3. Délais. Pondération 10
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3) Renseignements d’ordre administratif
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché non
IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l’accès aux documents: 2.12.2013 – 16:00
Documents payants: non

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
9.12.2013 – 12:00

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 360 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1) Renouvellement
Il s’agit d’un marché renouvelable: non
VI.2) Information sur les fonds de l’Union européenne
Le marché s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3) Informations complémentaires
Le marché est passé dans le cadre d’un appel d’offres ouvert conformément à l’ordonnance n°2005-649 du 06/06/2005
et aux articles 28 et 29 du décret n°2005-1742 du 30/12/2005.
Les horaires indiqués sont GMT + 4 (heure de La Réunion).
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal de grande instance de Saint-Denis
5 avenue André Malraux, Champ Fleuri
97490 Sainte-Clotilde
RÉUNION
VI.4.2) Introduction des recours
Précisions concernant les délais d’introduction des recours: Référé précontractuel ou référé contractuel dans
les délais prévus aux articles
1441-1à 1441-3 du code de procédure civile.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l’introduction des recours
Tribunal de grande instance de Saint-Denis
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
21.10.2013

Opération de réhabilitation de Chateau Morange quartier des Camélias Saint Denis de la Réunion..

Avis de marché
Travaux
Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Société immobilière du département de la Réunion, Société anonyme d’économie mixte (SEM) créée en application
de l’article 2 de la loi du 30 avril 1946 au capital de 125 000 000 EUR – RCS Saint-Denis n° 74 b 118 -
SIRET: 310 863 592 00013
12 rue Félix Guyon, BP 3
À l’attention de: Monsieur le directeur général
97461 Saint-Denis Cedex
FRANCE
Téléphone: +33 262947474
E-mail: sidr@sidr.fr
Fax: +33 262947475
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.sidr.fr/

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Société immobilière du
département de la Réunion-direction de la gestion patrimoniale
3 bis avenue des Cocotiers
Point(s) de contact: DGP-service ANRU
À l’attention de: Vincent Tourmez
97400 Saint-Denis
RÉUNION
Téléphone: +262 262948847
E-mail: vincent_tourmez@sidr.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents
relatifs à un dialogue compétitif et à un système d’acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
SIDR
12 rue Félix Guyon BP 3
Point(s) de contact: SIDR direction des achats
97461 Saint-Denis Cedex
RÉUNION
Téléphone: +262 262947565
E-mail: patrick_sookiew@sidr.fr, jules_hoarau@sidr.fr,
stephane_quenu@sidr.fr
Fax: +262 262476941

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Société immobilière
du département de la Réunion-direction des achats
12 rue Félix Guyon BP 3
97461 Saint-Denis
RÉUNION
Téléphone: +262 262947565
E-mail: jules_hoarau@sidr.fr
Fax: +262 262476941
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre: SEM de logement et développement collectif (organisme de droit privé soumis à l’ordonnance n° 2005-649 du 6
juin 2005 et son décret d’application n° 2005-1742 du 30 décembre 2005)
I.3) Activité principale
Logement et équipements collectifs
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Opération de réhabilitation de Chateau Morange quartier des Camélias Saint
Denis de la Réunion.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Travaux
Exécution
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Saint Denis de la
Réunion
Code NUTS FR940
II.1.3) Information sur le marché public, l’accord-cadre ou le système d’acquisition dynamique
L’avis concerne un marché public

II.1.5) Description succincte du
marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Le présent marché concerne une prestation de travaux relative à la réalisation d’ouvrages de réhabilitation, de
résidentialisation,
d’extension neuve et de désamiantage de l’opération Camélias 33 « Château
Morange 140 logements ».

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45211000
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8) Lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
Les prestations sont réparties en 13 lots listés ci-dessous :
Lot 1 : VRD/espaces verts
Lot 2 : Basse tension/éclairage public
Lot 3 : Gros-Œuvre
Lot 4 : Charpente/couverture/bardage/Façades légères
Lot 5 : Etanchéité/toiture terrasse
Lot 6 : Menuiseries extérieures et intérieures
Lot 7 : Métallerie
Lot 8 : Electricité
Lot 9 : Plomberie sanitaires
Lot 10 : Cloisons faux-plafonds
Lot 11 : Revêtements durs/peinture/sol souple
Lot 12 : Eau chaude solaire
Lot 13 : désamiantage
II.2.2) Information sur les options
Options: oui
description de ces options: Conformément à l’article 33-II-6° du décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005, le
Pouvoir adjudicateur peut décider pour des prestations similaires de recourir à la passation d’un marché
complémentaire après négociation avec le titulaire du lot concerné. La présente consultation a pris en compte le
montant total envisagé de ces nouvelles prestations. Le montant du marché complémentaire ne pourra dépasser celui du
marché initial.
II.2.3) Reconduction
Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction: non
II.3) Durée du marché ou délai d’exécution des travaux
Durée en mois: 22 (à compter de la date d’attribution du marché)
Information sur les lots
Lot nº: 1
Intitulé: Lot 1 : VRD/espaces verts
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45211000
Lot nº: 2
Intitulé: Lot 2 : Basse tension/éclairage public
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45211000
3) Quantité ou étendue
Lot nº: 3
Intitulé: Lot 3 : Gros-Œuvre
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45211000
3) Quantité ou étendue
Lot nº: 4
Intitulé: Lot 4 : Charpente/couverture/bardage/Façades légères
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45211000
3) Quantité ou étendue
Lot nº: 5
Intitulé: Lot 5 : Etanchéité/toiture terrasse
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45211000
3) Quantité ou étendue
Lot nº: 6
Intitulé: Lot 6 : Menuiseries extérieures et intérieures
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45211000
3) Quantité ou étendue
Lot nº: 7
Intitulé: Lot 7 : Métallerie
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45211000
3) Quantité ou étendue
Lot nº: 8
Intitulé: Lot 8 : Electricité
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45211000
3) Quantité ou étendue
Lot nº: 9
Intitulé: Lot 9 : Plomberie sanitaires
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45211000
3) Quantité ou étendue
Lot nº: 10
Intitulé: Lot 10 : Cloisons faux-plafonds
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45211000
3) Quantité ou étendue
Lot nº: 11
Intitulé: Lot 11 : Revêtements durs/peinture/sol souple
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45211000
3) Quantité ou étendue
Lot nº: 12
Intitulé: Lot 12 : Eau chaude solaire
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45211000
3) Quantité ou étendue
Lot nº: 13
Intitulé: Lot 13 : désamiantage
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45211000
3) Quantité ou étendue

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
Le marché prévoit une retenue de garantie de 5% et le versement d’une avance forfaitaire de 5% sur production d’une
caution bancaire.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les
réglementent:

Les contrats sont financés par les fonds propres de la société.
Unité monétaire : Euro
Mode de paiement : Virement
Délai de paiement : le délai de paiement maximum est de 60 jours à compter de la réception de la demande de
règlement.

III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du
marché:

Le marché sera attribué à un candidat unique ou à un groupement qui devra nécessairement revêtir la forme
solidaire.

III.1.4) Autres conditions particulières
L’exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du
commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: – Une lettre de candidature
(formulaire DC1 recommandé)
- Une déclaration sur l’honneur attestant qu’il ne fait pas l’objet d’une des interdictions de soumissionner telles
que définies à l’article 8 de l’ordonnance du 06 juin 2005 n°2005-649, c’est-à-dire :
- Qu’il ne fait pas l’objet depuis moins de cinq ans, d’une condamnation définitive pour l’une des infractions
prévues par les articles 222-38,
222-40, 313-1 à 313-3, satisfait à l’ensemble de ses obligations fiscales et sociales au 31 décembre de l’année
précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation telles qu’elles résultent de l’article
8.4 de l’ordonnance visée ci-dessus,
- N’a pas fait l’objet, au cours des cinq dernières années, d’une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier
judiciaire pour les infractions visées aux articles L8221-1 et L8221-2, L8221-3 et L8221-5,
L8251-1, L5221-8 et L5221-11, L8231-1 et L8241-1 et L8241-2 du Code du
Travail ou règles d’effet équivalent pour les candidats non établis en
France,
- N’a pas fait l’objet, au cours des cinq dernières années, d’une condamnation définitive pour l’une des infractions
au code pénal ou au code général des impôts visées à l’article 8 de l’ordonnance,
- N’est pas en état de liquidation judiciaire ou de faillite personnelle en application du code de commerce ou d’une
procédure équivalente régie par un droit étranger.
- qu’au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, a
souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et a acquitté les impôts et cotisations
exigibles à cette date. Toutefois, sont considérées comme en situation régulière les personnes qui, au 31 décembre
de l’année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n’avaient pas acquitté
les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de
la consultation,
ont, en l’absence de toute mesure d’exécution du comptable ou de l’organisme chargé du recouvrement, soit acquitté
lesdits produits, soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l’organisme chargé du
recouvrement. Les personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d’une personne morale qui ne satisfait pas
aux conditions prévues au présent alinéa ne peuvent être personnellement candidates à un marché.
- Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
- Document relatif aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat. (Formulaire DC2 recommandé),
III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: (utilisation du formulaire DC2
recommandé):
Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les prestations auxquelles se
réfèrent le marché,
réalisés au cours des trois derniers exercices,
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): un CA équivalent à au moins
2 fois le marché pour lequel le candidat remet une offre (exception faite des candidats nouvellement créés),
III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
(utilisation du formulaire DC2 recommandé):
- Capacité professionnelle et Expérience :
Liste des principales opérations (en identifiant les travaux neufs et ceux réalisés en milieu occupé) concernant
les prestations auxquelles se réfèrent le marché au cours des trois derniers exercices,
- Capacité technique :
Déclaration indiquant les effectifs du candidat et les moyens matériels
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):
Des références liées à l’objet du marché avec un montant par marché référencé équivalent à la moitié du
montant du marché envisagé.

Section IV: Procédure

IV.1) Type de procédure

IV.1.1) Type de procédure
Ouverte

IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés
ci-dessous
1. Prix. Pondération 50
2. Valeur technique. Pondération 50
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3) Renseignements d’ordre administratif
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché non
IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l’accès aux documents: 26.8.2013 – 12:00
Documents payants: non

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
4.9.2013 – 12:00

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1) Renouvellement
Il s’agit d’un marché renouvelable: non
VI.2) Information sur les fonds de l’Union européenne
Le marché s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3) Informations complémentaires
Le marché est passé dans le cadre d’un appel d’offres ouvert conformément à l’ordonnance n°2005-649 du 06/06/2005
et aux articles 28 et 29 du décret n°2005-1742 du 30/12/2005.
Le dossier de consultation est accessible au format numérique sur support
CD par retrait sur place à la Direction des Achats au 12 rue Félix Guyon à
Saint Denis de la Réunion après demande de réservation par mail aux adresses courriels suivantes : patrick_sookiew@sidr.fr,
jules
_hoarau@sidr.fr, stephane_quenu@sidr.fr.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal de grande instance de Saint Denis
5 avenue André Malraux Champ Fleuri
Sainte-Clotilde 97490
FRANCE
VI.4.2) Introduction des recours
Précisions concernant les délais d’introduction des recours: Référé précontractuel ou Référé contractuel dans
les délais prévus aux articles
1441-1à 1441-3 du code de procédure civile.
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
19.7.2013

Marchés de construction de l’opération Tournan Karly 1/2/3 – 32 LLS / 48. LLTS / 2 Micro Crèches – Commune de Saint-Paul..

Avis de marché
Travaux
Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Société immobilière de la Réunion (SIDR)
12 rue Félix Guyon – BP 3
À l’attention de: M. le directeur général de la SIDR
97400 Saint-Denis Cedex
FRANCE
Téléphone: +262 262947500
E-mail: sidr@sidr.fr
Fax: +262 262947501
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.sidr.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Société immobilière du
département de la Réunion
12 rue Félix Guyon – BP 3
À l’attention de: Alexandre Boyer
97400 Saint-Denis
RÉUNION
Téléphone: +262 262476960
E-mail: alexandre_boyer@sidr.fr
Fax: +262 262947501

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents
relatifs à un dialogue compétitif et à un système d’acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
Le
Reprographe
16 rue Claude Chappe, ZAC 2000
À l’attention de: M. Derand
97829 Le Port Cedex
RÉUNION
Téléphone: +262 262551554
E-mail: lereprographe@orange.fr
Fax: +262 262548027

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: SIDR
12 rue Félix Guyon
À l’attention de: M. Quenu
97461 Saint-Denis Cedex
RÉUNION
Téléphone: +262 262947525
E-mail: stephane_quenu@sidr.fr
Fax: +262 262476941
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre: SEM
I.3) Activité principale
Logement et équipements collectifs
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Marchés de construction de l’opération Tournan Karly 1/2/3 – 32 LLS / 48
LLTS / 2 Micro Crèches – Commune de Saint-Paul.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Travaux
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: ZAC Tournan Karly
à Saint-Paul.
Code NUTS FR940
II.1.3) Information sur le marché public, l’accord-cadre ou le système d’acquisition dynamique
L’avis concerne un marché public

II.1.5) Description succincte du
marché ou de l’acquisition/des acquisitions
La présente consultation est lancée en lots séparés avec possibilité de variantes dans les conditions fixées aux
articles 2.8 et 3.2 du règlement de consultation.
Pour la construction et l’infrastructure, les entreprises pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Elles pourront répondre sous la forme d’une candidature unique ou dans le cadre d’un groupement d’entreprises
nécessairement solidaires entre elles.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45210000
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8) Lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
La présente consultation est lancée en lots séparés avec possibilité de variantes dans les conditions fixées aux
articles 2.8 et 3.2 du règlement de consultation.
Pour la construction et l’infrastructure, les entreprises pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Elles pourront répondre sous la forme d’une candidature unique ou dans le cadre d’un groupement d’entreprises
nécessairement solidaires entre elles.
II.2.2) Information sur les options
Options: oui
description de ces options: Voir DQE
II.2.3) Reconduction
Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction: non
II.3) Durée du marché ou délai d’exécution des travaux
Durée en mois: 24 (à compter de la date d’attribution du marché)
Information sur les lots
Lot nº: 1
Intitulé: Gros Oeuvre
1) Description succincte
Travaux Gros Oeuvre
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45210000
3) Quantité ou étendue
80 logements + 2 micro crèches
Lot nº: 2
Intitulé: Lot 1.1 Charpente – Couverture – Bardage
1) Description succincte
Travaux de charpente et de couverture
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45210000
3) Quantité ou étendue
80 logements + 2 micro crèches
Lot nº: 3
Intitulé: Lot 2 Plomberie Sanitaire
1) Description succincte
Travaux de plomberie et installation sanitaire
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45210000
3) Quantité ou étendue
80 logements + 2 micro crèches
Lot nº: 4
Intitulé: Lot 2.1 Eau Chaude Solaire
1) Description succincte
Travaux d’installation de production et desserte d’eau chaude solaire
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45210000
3) Quantité ou étendue
80 logements + 2 micro crèches
Lot nº: 5
Intitulé: Lot 3 Electricité – Téléphone – Télévision
1) Description succincte
Travaux d’installation courant faible et courant fort
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45210000
3) Quantité ou étendue
80 logements + 2 micro crèches
Lot nº: 6
Intitulé: Lot 4 Menuiserie Bois
1) Description succincte
Travaux menuiserie Bois
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45210000
3) Quantité ou étendue
80 logements + 2 micro crèches
Lot nº: 7
Intitulé: Lot 4.1 Menuiserie PVC
1) Description succincte
Travaux menuiserie PVC
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45210000
3) Quantité ou étendue
80 logements + 2 micro crèches
Lot nº: 8
Intitulé: Lot 5 Peinture et revêtement sol souple
1) Description succincte
Travaux de peinture et pose de sol souple
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45210000
3) Quantité ou étendue
80 logements + 2 micro crèches
Lot nº: 9
Intitulé: Lot 5.1 Etanchéité
1) Description succincte
Travaux d’étanchéité
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45210000
3) Quantité ou étendue
80 logements + 2 micro crèches
Lot nº: 10
Intitulé: Lot 6 Revêtement dur
1) Description succincte
Travaux de pose de carrelage et faïence
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45210000
3) Quantité ou étendue
80 logements + 2 micro crèches
Lot nº: 11
Intitulé: Lot 7 Menuiserie Métallique
1) Description succincte
Travaux de menuiserie métallique
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45210000
3) Quantité ou étendue
80 logements + 2 micro crèches
Lot nº: 12
Intitulé: Lot 7.1 Menuiserie aluminium
1) Description succincte
Travaux de menuiserie aluminium
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45210000
3) Quantité ou étendue
80 logements + 2 micro crèches
Lot nº: 13
Intitulé: Lot 8 Cloisons Sèches – Faux Plafonds
1) Description succincte
Travaux de pose de cloisons et faux plafonds
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45210000
3) Quantité ou étendue
80 logements + 2 micro crèches
Lot nº: 14
Intitulé: Lot 10 VRD
1) Description succincte
Travaux de voiries et réseaux divers
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45210000
3) Quantité ou étendue
80 logements + 2 micro crèches
Lot nº: 15
Intitulé: Lot 11 Basse Tension – Colonnes Montantes
1) Description succincte
Travaux de basse tension et de colonnes montantes
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45210000
3) Quantité ou étendue
80 logements + 2 micro crèches
Lot nº: 16
Intitulé: Lot 13 Espaces Verts
1) Description succincte
Travaux de traitement des espaces verts
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45210000
3) Quantité ou étendue
80 logements + 2 micro crèches

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
Production d’une GAPD ou d’une caution personnelle et solidaire pour le versement d’1 avance forfaitaire ou pour le
remplacement de la retenue de garantie de 5 %.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les
réglementent:

Les contrats sont financés par les fonds propres de la société.
Unité monétaire : Euro
Mode de paiement : Virement
Délai de paiement : Délai maximum de 30 jours à compter de l’émission de la demande d’acompte mensuel.

III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du
marché:

Le marché sera attribué à un candidat unique ou à un groupement qui devra nécessairement revêtir la forme
solidaire.

III.1.4) Autres conditions particulières
L’exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du
commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: a) En application de l’article
8 de l’ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005 et les articles 17 et 18 du décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005, les
pièces justificatives ci-après devront être remises par les candidats à l’appui de leur candidature :
- Une lettre de candidature ou déclaration d’intention de soumissionner du candidat individuel et en cas de
groupement, l’indication de la composition du groupement, le nom du mandataire et une habilitation du mandataire par ses
cotraitants (Utilisation du DC1 recommandé).
- Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet
- Une déclaration sur l’honneur, dûment datée et signée par le candidat dont modèle ci-joint (utilisation du DC2
possible ou du document intitulé
« déclaration à souscrire »), pour justifier :
Qu’il n’a pas fait l’objet depuis moins de cinq ans, d’une condamnation définitive pour l’une des infractions prévues
par les articles 222-38,
222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, article
421-5-2ème al. article 433-1, article 434-9-2ème al., articles 435-2,
441-1 à 441-7, 441-8-1er et 2ème al., article 441-9 et article 450-1 du code pénal ; par l’article 1741 du code
général des impôts ;
Qu’il n’a pas fait l’objet depuis moins de cinq ans d’une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire
pour les infractions mentionnées aux articles L8221-1 et L8221-2, L8221-3 et 2, L8221-5,L
8251-1, L5221-8 et L5221-11, L8231-1, L8241-1 et L8241-2 du code du travail ;
Qu’il n’est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l’article
L.620-1 du code du commerce ou de faillite personnelle au sens de l’article 625-2 ou qu’il ne fait pas l’objet d’une
procédure équivalente régie par un droit étranger ;
Qu’il a souscrit à l’ensemble de ses obligations concernant sa situation fiscale et sociale au 31 décembre de
l’année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation ou constitué des garanties
suffisantes.
b) Les pièces définies ci-dessous au III.2.2 et III.2.3 permettant l’évaluation de leur expérience, capacités
professionnelles, techniques et financières,
III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Indication du chiffre
d’affaires annuel et des résultats pour 2012, 2011 et 2010 pour des prestations similaires à celles du marché.
III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Une note du candidat ou de chaque membre du groupement présentant ses références et précisant la localisation de
l’opération, le nom du Maître d’ouvrage, le montant du contrat, la mission confiée au candidat.
Une note précisant les moyens humains et matériels du candidat ou de chaque membre du groupement.

Section IV: Procédure

IV.1) Type de procédure

IV.1.1) Type de procédure
Ouverte

IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés
ci-dessous
1. Prix. Pondération 50
2. Valeurs techniques. Pondération 50
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3) Renseignements d’ordre administratif
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché non
IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l’accès aux documents: 24.5.2013 – 12:00
Documents payants: non

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
3.6.2013 – 12:00

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 360 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1) Renouvellement
Il s’agit d’un marché renouvelable: non
VI.2) Information sur les fonds de l’Union européenne
Le marché s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3) Informations complémentaires
Le marché est passé dans le cadre d’un appel d’offres ouvert conformément à l’ordonnance n° 2005-649
du 6 juin 2005 et aux articles 28 et 29 du décret n° 2005-1742 du 30 decembre 2005.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal de grande instance de Saint-Denis
5 avenue André Malraux Champ Fleuri
97490 Sainte-Clotilde
RÉUNION
Téléphone: +262 262402345
Fax: +262 262211019
VI.4.2) Introduction des recours
Précisions concernant les délais d’introduction des recours: Référé précontractuel ou Référé contractuel dans
les délais prévus aux articles
1441-1à 1441-3 du code de procédure civile
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
16.4.2013

Marchés de construction de l’opération Mondon 85 LLS/LLTS + 527 m2 de locaux d’activité..

Avis de marché
Travaux
Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Société immobilière du Département de la Réunion, société anonyme d’économie Mixte (SEM) créée en application
de l’article 2 de la loi du 30 avril 1946 au capital de 75 000 000 euros – RCS St Denis n°74 b 118 -
SIRET :310 863 592 00013
12 rue Félix Guyon, BP 3
À l’attention de: Monsieur le directeur général
97461 Saint-Denis Cedex
FRANCE
Téléphone: +262 262947474
E-mail: sidr@sidr.fr
Fax: +262 262947475
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.sidr.fr/

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Société immobilière du
département de la Réunion-direction des achats
12 rue Félix Guyon BP 3
Point(s) de contact: sebastien_creux@sidr.fr
97461 Saint Denis
FRANCE
E-mail: jules_hoarau@sidr.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents
relatifs à un dialogue compétitif et à un système d’acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
Project
repro
2 résidence Odalisque – 10 rue de la Fraternité
À l’attention de: Monsieur Xavier Pavard
97490 Sainte Clotilde
FRANCE
Téléphone: +262 262944150
E-mail: atelier@project-repro.fr
Fax: +262 262411921

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Société immobilière
du département de la Réunion-direction des achats
12 rue Félix Guyon BP 3
97461 Saint Denis
FRANCE
Téléphone: +262 262947565
Fax: +262 262476941
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre: SEM de logement et développement collectif (organisme de droit privé soumis à l’ordonnance n°2005-649 du
06/06/2005 et son décret d’application n° 2005-1742 du 30/12/2005)
I.3) Activité principale
Logement et équipements collectifs
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Marchés de construction de l’opération Mondon 85 LLS/LLTS + 527 m2 de locaux d’activité.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Travaux
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Boulevard Mondon
97 400 Saint Denis.
Code NUTS FR940
II.1.3) Information sur le marché public, l’accord-cadre ou le système d’acquisition dynamique
L’avis concerne un marché public

II.1.5) Description succincte du
marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Marchés de construction de l’opération Mondon A (tranche ferme)65
Logements Locatifs Sociaux (LLS) en collectifs + 527 m2 de locaux d’activité en rez de chaussée, Mondon B (tranche
conditionnelle 1) 13
Logements Locatifs Très Sociaux en collectifs (LLTS), Mondon C (tranche conditionnelle 2) 7 Logements Locatifs Sociaux
(LLS) –– Commune de Saint
Denis.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45210000
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8) Lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
La présente consultation est lancée en lots séparés avec possibilité de variantes dans les conditions fixées aux
articles 2.8 et 3.2 du règlement de consultation.
Pour la construction et l’infrastructure, les entreprises pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Elles pourront répondre sous la forme d’une candidature unique ou dans le cadre d’un groupement d’entreprises
nécessairement solidaires entre elles.
Le présent marché fait l’objet d’une tranche ferme (bâtiment A) et de 2 tranches conditionnelles (bâtiments B et
C).
Travaux de construction
LOT 1-A : Terrassement – VRD
LOT 1-B : Gros œuvre
LOT 1-1 : Charpente – Couverture – Bardage métallique
LOT 2 : Plomberie sanitaire – Traitement d’air
LOT 2.1 : Eau Chaude Solaire
LOT 3 : Electricité – Téléphone – Télévision
LOT 4 : Menuiserie bois – Habillages de façade – Brise soleils
LOT 4.1 : Menuiserie PVC
LOT 5 : Peinture et revêtement sol souple
LOT 5.1 : Isolation – Etanchéité
LOT 6 : Revêtements durs
LOT 7 : Menuiserie métallique – Serrurerie
LOT 7.1 : Menuiserie Aluminium
LOT 8 : Cloisons sèches – Faux plafonds
LOT 9 : Ascenseur
INFRASTRUCTURE
LOT 10-1 : Clôtures –Maçonnerie de soubassement
LOT 11 : Basse Tension
LOT 13 : Espaces verts
II.2.2) Information sur les options
Options: oui
description de ces options: Le présent marché fait l’objet d’une tranche ferme (bâtiment A) et de 2 tranches
conditionnelles (bâtiments B et C).
Conformément à l’article 33-II-6° du décret n°2005-1742 du 30 décembre
2005, le Pouvoir adjudicateur peut décider pour des prestations similaires de recourir à la passation d’un marché
complémentaire après négociation avec le titulaire du lot concerné. La présente consultation a pris en compte le
montant total envisagé de ces nouvelles prestations. Le montant du marché complémentaire ne pourra dépasser celui du
marché initial.
Les lots suivants font l’objet de prestations supplémentaires éventuelles
:
LOT 6 : Revêtements durs
- fourniture et pose de miroirs collés incorporés dans l’épaisseur de la faïence au-dessus des lavabos des SDB des
logements,
- carrelage des commerces,
- carrelage des communs (escaliers, paliers, coursives extérieures) et porches d’entrée de tous les logements.
LOT 7 : Menuiserie métallique – Serrurerie
- thermo-laquage des garde-corps, lisses métalliques, claustras métalliques, grilles de varangues et de ventilation,
porte métalliques et portillons, trappes d’accès, grille de protection des commerces, escaliers extérieur.
II.2.3) Reconduction
Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction: non
II.3) Durée du marché ou délai d’exécution des travaux
Durée en mois: 20 (à compter de la date d’attribution du marché)
Information sur les lots
Lot nº: 1
Intitulé: LOT 1-A : Terrassement – VRD
1) Description succincte
Travaux de VRD
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45210000
Lot nº: 2
Intitulé: LOT 1-B : Gros œuvre
1) Description succincte
Travaux de gros œuvre
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45210000
3) Quantité ou étendue
Lot nº: 3
Intitulé: LOT 1.1 : Charpente – Couverture – Bardage métallique
1) Description succincte
Travaux de charpente et de couverture
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45210000
3) Quantité ou étendue
Lot nº: 4
Intitulé: LOT 2 : Plomberie sanitaire – Traitement d’air
1) Description succincte
Travaux de plomberie et installation sanitaire
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45210000
3) Quantité ou étendue
Lot nº: 5
Intitulé: LOT 2.1 : Eau Chaude Solaire
1) Description succincte
Travaux d’installation de production et desserte d’eau chaude solaire
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45210000
3) Quantité ou étendue
Lot nº: 6
Intitulé: LOT 3 : Electricité – Téléphone – Télévision
1) Description succincte
Travaux d’installation courant fort & courant faible
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45210000
3) Quantité ou étendue
Lot nº: 7
Intitulé: LOT 4 : Menuiserie bois – Habillages de façade – Brise soleils
1) Description succincte
Travaux menuiserie bois
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45210000
3) Quantité ou étendue
Lot nº: 8
Intitulé: LOT 4.1 : Menuiserie PVC
1) Description succincte
Travaux menuiserie PVC
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45210000
3) Quantité ou étendue
Lot nº: 9
Intitulé: LOT 5 : Peinture et revêtement sol souple
1) Description succincte
Travaux de peinture et pose de sol souple
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45210000
3) Quantité ou étendue
Lot nº: 10
Intitulé: LOT 5.1 : Isolation – Etanchéité
1) Description succincte
Travaux d’étanchéité
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45210000
3) Quantité ou étendue
Lot nº: 11
Intitulé: LOT 6 : Revêtement dur
1) Description succincte
Travaux de pose de carrelage et faïence
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45210000
3) Quantité ou étendue
Lot nº: 12
Intitulé: LOT 7 : Menuiserie métallique – Serrurerie
1) Description succincte
Travaux de menuiserie métallique
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45210000
3) Quantité ou étendue
Lot nº: 13
Intitulé: LOT 7.1 : Menuiserie aluminium
1) Description succincte
Travaux menuiserie aluminium
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45210000
3) Quantité ou étendue
Lot nº: 14
Intitulé: LOT 8 : Cloisons sèches – Faux plafonds
1) Description succincte
Travaux de pose de cloisons et faux plafonds
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45210000
3) Quantité ou étendue
Lot nº: 15
Intitulé: LOT 9 : Appareils élévateurs
1) Description succincte
Installation d’ascenseurs
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45210000
3) Quantité ou étendue
Lot nº: 16
Intitulé: LOT 10-1 : Clôtures –Maçonnerie de soubassement
1) Description succincte
Travaux d’aménagements extérieurs et de clôtures
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45210000
3) Quantité ou étendue
Lot nº: 17
Intitulé: LOT 11: Basse Tension
1) Description succincte
Travaux de basse tension et de colonnes montantes
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45210000
3) Quantité ou étendue
Lot nº: 18
Intitulé: LOT 13 : Espaces verts
1) Description succincte
Travaux de traitement des espaces verts
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45210000
3) Quantité ou étendue

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
Production d’une GAPD ou d’une caution personnelle et solidaire pour le versement d’1 avance forfaitaire ou pour le
remplacement de la retenue de garantie de 5%.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les
réglementent:

Les contrats sont financés par les fonds propres de la société.
Unité monétaire : Euro
Mode de paiement : Virement
Délai de paiement : Délai maximum de 30 jours à compter de la réception de la demande d’acompte mensuel.

III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du
marché:

Le marché sera attribué à un candidat unique ou à un groupement qui devra nécessairement revêtir la forme
solidaire.

III.1.4) Autres conditions particulières
L’exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du
commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: a) En application de l’article
8 de l’ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005 et les articles 17 et 18 du décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005, les
pièces justificatives ci-après devront être remises par les candidats à l’appui de leur candidature :
- Une lettre de candidature ou déclaration d’intention de soumissionner du candidat individuel et en cas de
groupement, l’indication de la composition du groupement, le nom du mandataire et une habilitation du mandataire par ses
cotraitants (Utilisation du DC1 recommandé).
- Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet
- Une déclaration sur l’honneur, dûment datée et signée par le candidat dont modèle ci-joint (utilisation du DC2
possible ou du document intitulé
« déclaration à souscrire »), pour justifier :
Qu’il n’a pas fait l’objet depuis moins de cinq ans, d’une condamnation définitive pour l’une des infractions prévues
par les articles 222-38,
222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, article
421-5-2ème al. article 433-1, article 434-9-2ème al., articles 435-2,
441-1 à 441-7, 441-8-1er et 2ème al., article 441-9 et article 450-1 du code pénal ; par l’article 1741 du code
général des impôts ;
Qu’il n’a pas fait l’objet depuis moins de cinq ans d’une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire
pour les infractions mentionnées aux articles L8221-1 et L8221-2, L8221-3 et 2, L8221-5,L
8251-1, L5221-8 et L5221-11, L8231-1, L8241-1 et L8241-2 du code du travail ;
Qu’il n’est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l’article
L.620-1 du code du commerce ou de faillite personnelle au sens de l’article 625-2 ou qu’il ne fait pas l’objet d’une
procédure équivalente régie par un droit étranger ;
Qu’il a souscrit à l’ensemble de ses obligations concernant sa situation fiscale et sociale au 31 décembre de
l’année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation ou constitué des garanties
suffisantes.
b) Les pièces définies ci-dessous au III.2.2 et III.2.3 permettant l’évaluation de leur expérience, capacités
professionnelles, techniques et financières,
III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Indication du chiffre
d’affaires annuel et des résultats pour 2012, 2011et 2010 pour des prestations similaires à celles du marché.
III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Une note du candidat ou de chaque membre du groupement présentant ses références et précisant la localisation de
l’opération, le nom du Maître d’Ouvrage, le montant du contrat, la mission confiée au candidat.
Une note précisant les moyens humains et matériels du candidat ou de chaque membre du groupement.

Section IV: Procédure

IV.1) Type de procédure

IV.1.1) Type de procédure
Ouverte

IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés
ci-dessous
1. Prix. Pondération 70
2. Valeurs techniques. Pondération 30
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3) Renseignements d’ordre administratif
IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l’accès aux documents: 27.5.2013 – 16:00

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
3.6.2013 – 12:00

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 0360 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
Lieu:
Non défini à ce jour

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1) Renouvellement
Il s’agit d’un marché renouvelable: non
VI.2) Information sur les fonds de l’Union européenne
Le marché s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3) Informations complémentaires
Date prévisionnelle de démarrage des travaux : septembre 2013
Durée prévisionnelle :
Tranche ferme Mondon A =20mois
Tranche conditionnelle 1 : Mondon B = 12 mois
Tranche conditionnelle 2 : Mondon C = 10 mois
Les dossiers sont à retirer à project repro –
2 résidence odalisque – 10 rue de la Fraternité 97490 Sainte Clotilde au nom de la SIDR et après réservation
téléphonique au : +262 262944150 ou par Fax +262 262411921 ou par Courriel : atelier@project-repro.fr
Le marché est passé dans le cadre d’un appel d’offres ouvert conformément à l’ordonnance n°2005-649
du 06/06/2005 et aux articles 28 et 29 du décret n°2005-1742 du
30/12/2005.
Tranche conditionnelle 2 : MONDON C = 10 mois
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal de grande instance de Saint Denis
5 avenue André Malraux Champ Fleuri
97490 Sainte Clotilde
FRANCE
Téléphone: +262 262402345
Fax: +262 262211019
VI.4.2) Introduction des recours
Précisions concernant les délais d’introduction des recours: Référé précontractuel ou Référé contractuel dans
les délais prévus aux articles
1441-1à 1441-3 du code de procédure civile.
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
17.4.2013