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Travaux de réfection de la terrasse piétonne de la tour Défense 2000.

Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : Ville de Puteaux.
Correspondant : Mme Colson Christelle, 131, rue de la République 92800 Puteaux tél. : 01-46-92-96-72 télécopieur :
01-46-92-93-95.
Le pouvoir adjudicateur n’agit pas pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : collectivité territoriale.

Objet du marché : travaux de réfection de la terrasse piétonne de la tour Défense 2000.

Type de marché de travaux : exécution.
C.P.V. – Objet principal : 45111100
Objets supplémentaires : 45261420.
L’avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le présent marché est passé selon la procédure adaptée conformément à l’article 28 du code des marchés publics
(décret n°2006-975 du 1er août 2006 modifié)
Refus des variantes.
La procédure d’achat du présent avis est couverte par l’accord sur les marchés publics de l’OMC : non.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Cautionnement et garanties exigés : avance :
Le titulaire est informé que le pouvoir adjudicateur pourra demander la constitution d’une garantie à première
demande préalablement au versement de l’avance. Cette garantie devra être constituée à hauteur du montant total de
l’avance versée.
une avance est accordée au titulaire lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 €o(s) (H.T.) et
dans la mesure où le délai d’exécution est supérieur à deux mois. Cette avance n’est due au titulaire que sur la
part du marché qui ne fait pas l’objet de sous-traitance.
Retenue de garantie :
Conformément à l’art. 101 du Code des Marchés Publics, il sera appliqué une retenue de garantie de 5 % du montant
(T.T.C.) du marché. Elle sera prélevée par fraction sur chacun des versements autres que l’avance. La retenue de
garantie pourra être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire dans les
conditions prévues aux articles 101 à 103 du Code des Marchés Publics.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le
pouvoir adjudicateur disposant de la personnalité morale et de l’autonomie financière assure sur son budget propre le
financement des dépenses résultant du marché.
les paiements seront effectués par virement administratif sur présentation de factures, en un original et deux (2)
duplicata. Le délai de paiement est, sous réserve de conformité des factures, de 30 jours à compter de la réception
de la facture par le pouvoir adjudicateur.
le défaut de paiement dans ces délais fera courir de plein droit et sans autre formalité des intérêts moratoires
au profit du titulaire du présent marché.
le taux des intérêts moratoires est égal au taux d’intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses
opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l’année civile
au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché : les candidatures
peuvent se présenter sous forme de candidatures individuelles. Par ailleurs, les groupements d’entreprises sont
autorisés (forme libre). La forme du groupement pourra être modifiée après l’attribution du marché par une
transformation en groupement solidaire. Il est rappelé qu’un même mandataire ne pourra être mandataire de plus d’un
groupement.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l’euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : les candidatures seront appréciées en fonction des éléments suivants
:
1/garantie professionnelle et technique : appréciée d’après les références, les moyens humains de l’entreprise et
les qualifications professionnelles.
2/garantie économique et financière : appréciée d’après la moyenne du chiffre d’affaires des trois dernières
années.
Les candidatures ne présentant pas des garanties professionnelles, techniques, économiques et financières
suffisantes seront rejetées.
conformément aux termes du III de l’article 53 du Code des Marchés Publics, les offres jugées inappropriées,
irrégulières ou inacceptables seront éliminées.
offre inappropriée : réponse sans rapport avec le besoin du Pouvoir Adjudicateur, assimilable à une absence d’offre
;
Offre irrégulière : réponse en rapport avec le besoin du Pouvoir Adjudicateur mais incomplète ou ne respectant pas
les exigences du DCE ;
Offre inacceptable : réponse en rapport avec le besoin du Pouvoir Adjudicateur mais qui ne respecte pas la
législation ou les réglementations en vigueur / offre ne pouvant être financée par les crédits budgétaires
alloués pour le marché par le Pouvoir Adjudicateur.
Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Autres renseignements demandés :
- : une lettre de candidature sur papier libre dûment complétée, datée et signée par une personne habilitée à
engager la société (cette dernière devra indiquer les nom, prénom et coordonnées du candidat faisant connaître son
intention de soumissionner au présent marché).
En cas de groupement, devront être précisées, la composition du groupement et sa forme juridique (conjointe ou
solidaire), et le cas échéant l’identité du mandataire et la portée de son habilitation (ou l’imprimé cerfa dc 1) ;
;
- : le pouvoir de la personne habilitée à engager la société, ainsi qu’une habilitation du mandataire par ses
cotraitants en cas de groupement d’entreprises ; ;
- : si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ; ;
- : une attestation sur l’honneur du candidat (ou l’imprimé CERFA Dc1), dûment complétée, datée et signée par une
personne ayant le pouvoir d’engager la société ;
- : les renseignements permettant d’évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat
dessous (ou l’imprimé CERFA Dc2) :
Une déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les prestations objets du
marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles ;
Une présentation d’une liste des travaux similaires exécutés au cours des trois dernières années, précisant le
montant la date et le destinataire public ou privé;
une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ;
Une déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la
réalisation de marchés de même nature. ;
- : une preuve d’assurance pour les risques professionnels en cours de validité ;
- : une attestation sur l’honneur du candidat (ou l’imprimé cerfa Dc1, dernière version), ou tout document rédigé
sur papier libre reprenant intégralement les éléments figurant dans ce formulaire Dc1 et mentionnant les réponses
correspondantes, ainsi que l’ensemble des déclarations et attestations mentionnées dans le cadre F1. Le cadre F1 du
formulaire Dc1 mentionne notamment la déclaration sur l’honneur attestant que le candidat a satisfait à ses
obligations en matière d’impôts et cotisations sociales.
Critères d’attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur
pondération :
- la valeur technique : 50 % ;
- le prix : 35 % ;
- le délais d’execution des travaux : 10 % ;
- développement durable : 5 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 26 juin 2014, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des
offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l’entité adjudicatrice : PA14-44.
Renseignements complémentaires : déroulement de la négociation :
Conformément à l’article 28 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur négociera avec les candidats ayant
présenté une offre. Cette négociation pourra porter sur tous les éléments de l’offre, et notamment sur le prix
proposé.
Les réponses devront être transmises par télécopieur, courrier en RAR ou dépôt contre récépissé au service
marchés publics.
(À l’adresse et horaires indiqués à l’article 8 du présent règlement de consultation). Il n’est pas prévu
d’élimination des candidats par phase successive, pendant la négociation.
visite :
Les candidats devront en faire la demande par téléphone avec confirmation par télécopieur au service bâtiment (M.
Pascal Gaillard, Tél : 07.60.73.60.37 du lundi au vendredi de 9 heures à 12 heures et de 13 h 30 à 18 heures). Les
visites se feront individuellement en présence d’un représentant du service Bâtiments qui remettra à chaque visiteur
un certificat de visite. Lors de la visite, aucuneréponse verbale ne sera faite au(x) éventuelle(s) question(s) des
candidats.
modalité de retrait du dossier de consultation :
Le dossier est disponible et gratuit
1) En se munissant d’une clé USB au service des marchés publics (se munir impérativement d’une carte de la société
ou d’un papier à en-tête) aucun dossier papier ne sera communiqué :
Mairie de Puteaux
131 rue de la République
92800 Puteaux
Bureau 1.45 au 1er étage
du lundi au vendredi
de 9 heures à 12 heures et de 13h30 à 17h30
ou
2) par téléchargement sur achatpublic.com
Les entreprises désireuses de télécharger le dossier de consultation d’entreprises et/ou de transmettre une offre
par voie dématérialisée devront se connecter http : //www.achatpublic.com.
Les modalités d’accès au dossier de consultation d’entreprises, de dépôt électronique des candidatures et des
offres, d’échanges complémentaires ainsi que toutes précautions utiles sont détaillées au règlement de la
consultation du marché.

service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction de recours :
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2/4 boulevard de l’hautil, B.P. 30322, 95027 Cergy-Pontoise, Téléphone :
01.30.17.34.00, Télécopieur : 01.30.17.34.59, Courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, adresse internet : www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa/
Conformément à l’article 58 du Code des marchés publics, l’ouverture des plis n’est pas publique. Les candidats n’y
sont pas admis. Les plis sont ouverts par le pouvoir adjudicateur.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier est disponible et
gratuit.
Date d’envoi du présent avis à la publication : 6 juin 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :
Mairie de Puteaux – Service des marché publics.
Correspondant : Mme Christelle Colson, 131 rue de la république, 92800 Puteaux, tél. : 01-46-92-96-72, télécopieur
: 01-46-92-93-95.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 boulevard de
l’hautil B.P. 30322 95027 Cergy Pontoise tél. : 01-30-17-34-00 courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
télécopieur : 01-30-17-34-59 adresse internet : http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours :
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 boulevard de l’hautil B.P. 30322 95027 Cergy Pontoise tél. :
01-30-17-34-00 courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr télécopieur : 01-30-17-34-59
adresse internet : http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 démolition.
Lot n°1: Démolition
Code CPV: 45111100-9 Travaux de démolition.
Informations complémentaires : travaux de démolition du dallage existant
décomposition de la prestation : l’entreprise devra l’ensemble des prestations et finitions demandées :
Installation de chantier :
l’entreprise devra l’ensemble des installations de chantier y compris l’ensemble des protections nécessaires à la
bonne exécution et sécurité des usagers et travailleurs du chantier : Mise en place d’une clôture de chantier
étanche.
Maçonnerie :
- dépose et évacuation du dallage existant, soit 320 mètres carrés.
- démolition avec évacuation de l’ensemble des déchets en décharge publique, création d’un seuil en béton lissé
afin de recevoir le futur revêtement en asphalte.
- dépose de l’étanchéité existante.
C.P.V. – Objet principal : 45111100.
Lot(s) 2 etanchéité.
Lot n°2: Etanchéité
Code CPV: 45261420-4 Travaux d’étanchéification.
Informations complémentaires : travaux d’étanchéité
décomposition de la prestation : l’entreprise devra l’ensemble des prestations et finitions demandées ;
Installation de chantier :
l’entreprise devra l’ensemble des installations de chantier y compris l’ensemble des protections nécessaires à la
bonne exécution et sécurité des usagers et travailleurs du chantier.
etanchéité :
l’entreprise devra la fourniture et pose d’un isolant de type polystyrène d’une épaisseur de 80 mm, la réfection des
pentes d’évacuation d’eau et la fourniture et pose de l’étanchéité.
Elle devra également prévoir toutes les remontées d’étanchéité de 15 cm minimum.
C.P.V. – Objet principal : 45261420.

Travaux sur un restaurant situé dans la rue Mars et Roty dans la ZAC du Théâtre à Puteaux.

Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : Ville de Puteaux.
Correspondant : service des marchés publics, 131 rue de la République 92800 Puteaux tél. : 01-46-92-92-51
télécopieur : 01-46-92-93-95.

Objet du marché : travaux sur un restaurant situé dans la rue Mars et Roty dans la ZAC du Théâtre à
Puteaux.
C.P.V. – Objet principal : 45223220.

Type de procédure : procédure adaptée.
Annonce n° 166, B.O.A.M.P. 79 A du 23 avril 2014.

Dans la rubrique :  » date limite de réception des offres  » :
Au lieu de :  » 16 mai 2014, à 12 heures « , lire :  » 23 mai 2014, à 12 heures « .

Travaux sur un restaurant situé dans la rue Mars et Roty dans la ZAC du Théâtre à Puteaux.

Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : Ville de Puteaux.
Correspondant : service des marchés publics, 131 rue de la République 92800 Puteaux tél. : 01-46-92-92-51
télécopieur : 01-46-92-93-95.

Objet du marché : travaux sur un restaurant situé dans la rue Mars et Roty dans la ZAC du Théâtre à
Puteaux.

Type de procédure : procédure adaptée.
Annonce n° 166, B.O.A.M.P. 79 A du 23 avril 2014.

Dans la rubrique :  » date limite de réception des offres  » :
Au lieu de :  » 12 mai 2014, à 12 heures « , lire :  » 16 mai 2014, à 12 heures « .

Travaux d’embellissement de la place Stalingrad à Puteaux (92800)..

Ville de Puteaux, 131 rue de la République, Service des marchés publics, À
l’attention de: Mme Colson Christelle, Puteaux92800, FRANCE. Téléphone:
+33 146929672. Fax: +33 146929395
(Supplément au Journal officiel de l’Union européenne, 24.12.2013, 2013/S
249-434315)

Procédure incomplète.
Le marché n’a pas été attribué
Autres informations complémentaires
Le pouvoir adjudicateur a décidé de déclarer sans suite le marché.
Annonce nº 327, BOAMP 248 A du 26.12.2013.
Date d’envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.5.2014.

Travaux de maconnerie et de ravalement à réaliser dans les bâtiments communaux de la ville de Puteaux et du CCAS de Puteaux.

Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : Ville de Puteaux.
Correspondant : service des marchés publics, 131 rue de la République 92800 Puteaux tél. : 01-46-92-92-53
télécopieur : 01-46-92-93-95.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale.

Objet du marché : travaux de maçonnerie et de ravalement à réaliser dans les bâtiments communaux de la
Ville de Puteaux et du C.C.A.S de Puteaux.

Type de marché de travaux : exécution.
L’avis implique l’établissement d’un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l’accord-cadre : 1 an(s).

Caractéristiques principales :
le présent marché est passé selon la procédure adaptée conformément aux dispositions de l’article 28 du Code des
marchés publics (décret n°2006-975 du 1er août 2006 modifié)
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : le marché est conclu à compter de la date de
notification du marché jusqu’au 31 mai 2015.
Il pourra ensuite être renouvelé (1) fois pour une durée d’un (1) an soit du :
- 1er juin 2015 au 31 mai 2016 ;
La durée totale du marché n’excèdera pas deux années.
Conformément à l’article 16 du Code des Marchés Publics, en l’absence d’indications du pouvoir adjudicateur, le
marché sera reconduit tacitement et le titulaire ne pourra refuser la reconduction.
En cas de non reconduction, le pouvoir adjudicateur se prononcera par écrit au moins 1 mois avant la fin de la durée
de validité du marché.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Cautionnement et garanties exigés : avance
Une avance est accordée au titulaire sur la base de 5 % de tout bon de commande supérieur à 50 000 EUR (H.T.) et
d’une durée d’exécution supérieure à deux mois. Le titulaire est libre d’y renoncer dans le cadre prévu à cet
effet à l’acte d’engagement. Le titulaire est informé que le pouvoir adjudicateur demandera la constitution d’une
garantie à première demande préalablement au versement de l’avance.
Cette garantie devra être constituée à hauteur du montant total de l’avance versée.
Retenue de garantie
II ne sera pas appliqué de retenue de garantie.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le
pouvoir adjudicateur disposant de la personnalité morale et de l’autonomie financière assure sur son budget propre le
financement des dépenses résultant du marché.
Les paiements seront effectués par virement administratif sur présentation de factures, en un original et deux (2)
duplicata. Le délai de paiement est, sous réserve de conformité des factures, de 30 jours à compter de la réception
de la facture par le pouvoir adjudicateur.
Le défaut de paiement dans ces délais fera courir de plein droit et sans autre formalité des intérêts moratoires
au profit du titulaire du présent marché.
Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d’intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses
opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l’année civile
au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché : les candidatures
peuvent se présenter sous forme de candidatures individuelles (sociétés commerciales, sociétés individuelles) ou de
groupement. Aucune forme de groupement n’est imposée. Il est rappelé qu’un même mandataire ne pourra être mandataire
de plus d’un groupement.
Il est interdit aux candidats en agissant à la fois, en qualité de candidats individuels et de membres d’un ou
plusieurs groupements, en qualité de membre de plusieurs groupements, de déposer plusieurs offres.
L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l’euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : 1/ Garantie professionnelle et technique : appréciée d’après les
références et les moyens humains de l’entreprise.
2/ Garantie économique et financière : appréciée d’après la moyenne du chiffre d’affaires des trois dernières
années.
Les candidatures ne présentant pas des garanties professionnelles, techniques, économiques et financières
suffisantes seront rejetées.
Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire à l’appui des candidatures par le candidat, au choix de l’acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les fournitures, services ou
travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour
chacune des trois dernières années ;
- Présentation d’une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d’attestations de
bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l’époque et le lieu
d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement
à bonne fin ;
- Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la
réalisation de marchés de même nature ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature – Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l’adresse
suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S’il s’appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières
d’autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que
ceux qui lui sont exigés par l’acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces
opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d’exécution du
marché public ou de l’accord-cadre.
Documents à produire obligatoirement par l’attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de
l’accord-cadre :
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés
d’une traduction en français, certifiée conforme à l’original par un traducteur assermenté.
.
Documents relatifs à l’offre
- l’acte d’engagement (et ses annexes) du ou des lots pour le(s)quel(s) le candidat se présente ;
- le bordereau des prix unitaires du ou des lots pour le(s)quel(s) le candidat se présente ;
- le/Les catalogue(s) ;
- la simulation de commandes du ou des lots pour le(s)quel(s) le candidat se présente ;
- le mémoire technique
Il est rappelé aux candidats que même si la production des CCAP et CCTP signés ne sont pas exigés, ces documents
constituent des pièces contractuelles du marché. La signature de l’acte d’engagement implique pour le candidat
l’acceptation sans modification de ses clauses.
Critères d’attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur
pondération :
- la valeur technique : 60 % ;
- le prix : 35 % ;
- développement durable : 5 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 3 juin 2014, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des
offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l’entité adjudicatrice : PA14-41.
Renseignements complémentaires : 1) Négociation
Conformément à l’article 28 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur négociera avec les candidats ayant
présenté une offre. Cette négociation portera sur tous les éléments de l’offre, et notamment l’aspect
financier.
La négociation se déroulera par télécopieur, cependant en cas de besoin les trois candidats ayant remis les
meilleures offres pourront être auditionnées par le pouvoir adjudicateur.
Les réponses devront être transmises par télécopieur, courrier en RAR ou dépôt contre récépissé au Service
Marchés Publics (à l’adresse et horaires indiqués à l’article 9 du présent règlement de consultation).
Il n’est pas prévu d’élimination des candidats par phase successive, pendant la négociation.
2) Critères de jugement des offres
La valeur technique de l’offre (notée sur 60 %) :
1.1 Moyens mis en oeuvre par l’entreprise pour assurer la conduite et l’exécution des chantiers : (20 points)
Moyens humains dédiés au marché en termes de personnel d’exécution et d’encadrement (nombres, qualification,
expérience, organigramme) et les moyens matériels mis en oeuvre pour assurer la réalisation des travaux, la
logistique du chantier, la gestion des études d’exécution, la coordination le cas échéant des sous-traitants, compte
tenu des prestations décrites dans le cahier des charges.
1.2 Méthodologie (20 points) suivie par le candidat pour assurer les travaux programmés de la réception du bon de
commande à la réception des travaux (phasage des travaux, acheminent des matériels sur les différents sites,
organisation des chantiers, suivi des chantiers….).
1.3 Méthodologie (10 points) suivie par le candidat pour assurer les travaux non programmés (réactivité et
disponibilité des équipes d’exécution face à une demande urgente).
1.4 Qualité des matériels (10 points du bordereau des prix, au vu des fiches techniques remises).
Prix (35 %)
Ce critère sera apprécié au regard des prix unitaires indiqués par le candidat dans la fiche de simulation de
commandes (fiche non contractuelle servant au jugement du critère prix).
Développement durable (5 %)
Ce critère sera apprécié d’après les mesures prises par le candidat pour assurer la qualité, le respect de
l’environnement sur les chantiers et pour la réduction des nuisances sonores (démarche Sosed…).
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Modalité de retrait du
dossier de consultation :
Le dossier est disponible et gratuit
1) au service des marchés publics (se munir d’une carte de la société ou d’un papier à en tête),
Mairie de Puteaux
131 rue de la République
92800 Puteaux
Bureau 1.45 au 1er étage
Du lundi au vendredi
De 9 heures à 12 heures et de 13h30 à 17h30
Ou
2) demande par télécopie (01.46.92.93.95)
Ou
3) demande par courrier,
Ou
4) par téléchargement sur achatpublic.com
Les entreprises désireuses de télécharger le dossier de consultation d’entreprises et/ou de transmettre une offre
par voie dématérialisée devront se connecter http : //www.achatpublic.com.
Les modalités d’accès au dossier de consultation d’entreprises, de dépôt électronique des candidatures et des
offres, d’échanges complémentaires ainsi que toutes précautions utiles sont détaillées au règlement de la
consultation du marché.
l’attention du candidat est attirée sur le fait que la dématérialisation suppose qu’il dispose au moins d’un
ordinateur connecté au web muni d’un logiciel de navigation sur Internet, d’une adresse mail, d’un logiciel de
décompression de fichiers et d’un outil de signature électronique de niveau 2 au moins.
Date limite d’obtention : 3 juin 2014, à 12 heures.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les candidats transmettent leur offre sous pli unique cacheté
contenant les documents demandés aux articles 7-1 et 7-2 du règlement de la consultation. Le pli portera la mention
suivante :
« Travaux de maçonnerie et de ravalement à réaliser dans les bâtiments communaux de la ville de Puteaux et du ccas
de Puteaux » Lot n°
Les offres devront être remises par tous moyens à l’adresse suivante :
mairie de puteaux
Service des marchés publics / bureau 1.45 – 1er étage
131 rue de la République
92800 PUTEAUX
du lundi au vendredi de 09 heures à 12 heures et de 13 h 30 à 17 h 30.
Impérativement avant la date et l’heure limites de remise des offres ou, si elles sont envoyées par la poste, elles
devront l’être par tous moyens adaptés permettant de garantir une réception avant ces mêmes dates et heures
limites.
l’attention des candidats est attirée sur le fait que les plis CHRONOPOST n’ont pas valeur de recommandé. Il convient
donc, pour ce mode d’acheminement, de déposer le pli au service susmentionné
Date d’envoi du présent avis à la publication : 6 mai 2014.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d’ordre administratif et technique peuvent être obtenus :
Mairie de Puteaux.
Correspondant : service des marchés publics, 131 ture de la Répubique, 92800 Puteaux, tél. : 01-46-92-92-53,
télécopieur : 01-46-92-93-95.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy Pontoise 2/4 boulevard de
l’hautil, B.P. 30322 95027 Cergy Pontoise tél. : 01-30-17-34-00 courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
télécopieur : 01-30-17-34-59 adresse internet : http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa/.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours :
Tribunal administratif de Cergy Pontoise 2/4 boulevard de l’hautil, B.P. 30322 95027 Cergy Pontoise tél. :
01-30-17-34-00 courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr télécopieur : 01-30-17-34-59
adresse internet : http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa/.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 travaux de maçonnerie à réaliser dans les bâtiments communaux de la ville de Puteaux et du CCAS de
Puteaux.
Travaux de maçonnerie à réaliser dans les bâtiments communaux de la ville de Puteaux et du CCAS de Puteaux.
Informations complémentaires .
Compte tenu du volume incertain des commandes, chaque lot est un marché à bons de commande en application des
dispositions de l’article 77 du Code des Marchés Publics et traité de la manière suivante :
- montant minimum annuel de 400 000 EUR ht ;
- montant maximum annuel de 1 600 000 EUR ht
Ces montants minimum annuel porte sur l’ensemble des prestations du marché et restera inchangé lors de chaque
reconduction.
C.P.V. – Objet principal : 45262522.
Lot(s) 2 travaux de ravalement à réaliser dans les bâtiments communaux de la ville de Puteaux et du CCAS de
Puteaux.
Travaux de ravalement à réaliser dans les bâtiments communaux de la ville de Puteaux et du CCAS de Puteaux.
Informations complémentaires .
Compte tenu du volume incertain des commandes, chaque lot est un marché à bons de commande en application des
dispositions de l’article 77 du Code des Marchés Publics et traité de la manière suivante :
- montant minimum annuel de 75 000 EUR ht ;
- montant maximum annuel de 500 000 EUR ht
Ces montants minimum annuel porte sur l’ensemble des prestations du marché et restera inchangé lors de chaque
reconduction.
C.P.V. – Objet principal : 45443000.

Travaux de modification des volumes des commerces no4 et no5 situés dans la ZAC du Théâtre

Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : Ville de Puteaux.
Correspondant : service des marchés publics, 131 rue de la République 92800 Puteaux tél. : 01-46-92-92-53
télécopieur : 01-46-92-93-95.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : travaux de modification des volumes des commerces n°4 et n°5 situés dans la ZAC du
Théâtre à PUTEAUX.

Type de marché de travaux : exécution.
C.P.V. – Objet principal : 45223220.
L’avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la présente consultation est une procédure adaptée passée en application des articles 28 du code des marchés
publics (décret n°2006-975 du 1er août 2006 modifié)
Des variantes seront-elles prises en compte : oui.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Cautionnement et garanties exigés : avance
Une avance est accordée au titulaire d’un lot lorsque le montant initial du lot est supérieur à 50 000 EUR (H.T.) et
dans la mesure où le délai d’exécution (de ce lot) est supérieur à deux mois. Cette avance n’est due au titulaire
du marché que sur la part du lot qui ne fait pas l’objet de sous-traitance.
Conformément à l’article 89 du code des marchés publics, le versement de cette avance pourra être conditionné à
la constitution d’une garantie à première demande. Cette garantie devra être constituée à hauteur du montant total
de l’avance versée.
Retenue de garantie
Conformément à l’article 101 du Code des Marchés Publics, il sera appliqué une retenue de garantie de 5 % du
montant (T.T.C.) du marché. Elle sera prélevée par fraction sur chacun des versements autres que l’avance. La retenue
de garantie pourra être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire dans
les conditions prévues aux articles 101 à 103 du Code des Marchés Publics.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le
pouvoir adjudicateur disposant de la personnalité morale et de l’autonomie financière assure sur son budget propre le
financement des dépenses résultant du marché.
Les paiements seront effectués par virement administratif sur présentation de factures, en un original et deux (2)
duplicata. Le délai de paiement est, sous réserve de conformité des factures, de 30 jours à compter de la réception
de la facture par le pouvoir adjudicateur.
Le défaut de paiement dans ces délais fera courir de plein droit et sans autre formalité des intérêts moratoires
au profit du titulaire du présent marché.
Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d’intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses
opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l’année civile
au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché .
Les candidatures peuvent se présenter sous forme de candidatures individuelles. Par ailleurs, les groupements
d’entreprises sont autorisés (forme libre). La forme du groupement pourra être modifiée après l’attribution du
marché par une transformation en groupement solidaire. Il est rappelé qu’un même mandataire ne pourra être
mandataire de plus d’un groupement.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l’euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures .
A l’appui du dossier remis, les candidatures seront appréciées en fonction des éléments suivants :
- garantie professionnelle : appréciée d’après les références et les moyens humains du candidat ;
- garantie économique : appréciée d’après la moyenne du chiffre d’affaires des trois dernières années
Les candidatures ne présentant pas des garanties professionnelles et économiques suffisantes seront rejetées.
Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Autres renseignements demandés :
- : 1. Une lettre de candidature sur papier libre dûment complétée, datée et signée par une personne habilitée à
engager la société (cette dernière devra indiquer les nom, prénom et coordonnées du candidat faisant connaître son
intention de soumissionner au présent marché).
En cas de groupement, devront être précisées, la composition du groupement et sa forme juridique (conjointe ou
solidaire), et le cas échéant l’identité du mandataire et la portée de son habilitation (ou l’imprimé cerfa dc 1) ;
;
- : 2. Le pouvoir de la personne habilitée à engager la société, ainsi qu’une habilitation du mandataire par ses
co-traitants en cas de groupement d’entreprises ; ;
- : 3. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ; ;
- : 4.une attestation sur l’honneur du candidat (ou l’imprimé cerfa Dc1, dernière version), ou tout document rédigé
sur papier libre reprenant intégralement les éléments figurant dans ce formulaire Dc1 et mentionnant les réponses
correspondantes, ainsi que l’ensemble des déclarations et attestations mentionnées dans le cadre F1. Le cadre F1 du
formulaire Dc1 mentionne notamment la déclaration sur l’honneur attestant que le candidat a satisfait à ses
obligations en matière d’impôts et cotisations sociales. ;
- : 5. Les renseignements permettant d’évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat
dessous (ou l’imprimé CERFA Dc2) :
- une déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les prestations objets
du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles ;
- une présentation d’une liste des travaux similaires exécutés au cours des trois dernières années, précisant le
montant la date et le destinataire public ou privé ;
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ;
- une déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la
réalisation de marchés de même nature. ;
- : 6. Une preuve d’assurance pour les risques professionnels en cours de validité ;
- : pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient
également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d’autres opérateurs
économiques quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il
justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu’il en disposera pour l’exécution
du marché (art 45 III du code des marchés publics – décret n°2006-975 du 1er août 2006).
documents relatifs à l’offre
1. L’acte d’engagement du ou des lots pour le(s)quel(s) le candidat se présente
2. La décomposition du prix global et forfaitaire du ou des lots pour le(s)quel(s) le candidat se présente
3. Le mémoire technique
4. Le planning prévisionnel alloué aux travaux du lot concerné
5. Le certificat de visite
6. Un relevé d’identité bancaire
Il est rappelé aux candidats que même si la production des C.C.A.P. Et C.C.T.P. Signés n’est pas exigée, ces
document constituent des pièces contractuelles du marché. La signature de l’acte d’engagement implique pour le
candidat l’acceptation sans modification des clauses de ces documents.
Critères d’attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur
pondération :
- la valeur technique : 50 % ;
- le prix : 40 % ;
- le délai d’exécution des travaux : 10 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 21 mai 2014, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de réception des
offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l’entité adjudicatrice : PA14-37.
Renseignements complémentaires : 1) Négociations
Conformément à l’article 28 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur négociera avec les candidats ayant
remis les trois (3) meilleures offres, en dehors des offres inappropriées et sous réserve d’un nombre suffisant
d’offres. Cette négociation pourra porter sur tous les éléments de l’offre, y compris le prix. La négociation se
déroulera par télécopieur. Les réponses devront être transmises par télécopieur, courrier en RAR ou dépôt
contre récépissé au service marchés publics (à l’adresse et horaires indiqués à l’article 8 du présent
règlement de consultation). Il n’est pas prévu d’élimination des candidats par phase successive, pendant la
négociation.
2) Visite
La visite est obligatoire pour chaque lot.
Les candidats devront en faire la demande par téléphone avec confirmation par télécopieur au service urbanisme (M.
Pascal Malassenet, Tél : 01.46.92.50.51 du lundi au vendredi de 9 heures à 12 heures et de 13 h 30 à 18 heures).
Elles auront lieu au plus tard cinq (5) jours avant la date limite pour la remise des offres. Les visites se feront
individuellement en présence d’un représentant de la ville qui remettra à chaque visiteur un certificat de visite.
Lors de la visite, aucune réponse verbale ne sera faite au(x) éventuelle(s) question(s) des candidats.
Les candidats devront poser leurs questions dans les conditions et délai fixés à l’article 4.3 du présent
règlement de consultation. Par question, il faut entendre des clarifications sur des aspects du dossier de consultation
ou des remarques sur d’éventuelles omissions ou erreurs. A l’issue de cette visite, un certificat de visite sera remis
au candidat.
3) critères de jugement des offres
La valeur technique de l’offre (notée sur 50 points) :
La valeur technique sera appréciée notamment au vu des éléments du mémoire technique remis par le candidat, selon
les sous-critères suivants :
1.1 Qualité de la méthodologie et du programme d’exécution proposés par l’entreprise : (20 points)
afin de répondre efficacement aux besoins de la Ville dans le cadre des prestations confiées
1.2 Moyens mis en oeuvre par l’entreprise pour assurer la conduite du chantier : (20 points)
Moyens humains dédiés en termes de personnel d’exécution et d’encadrement (nombres, qualification, expérience,
organigramme) et les moyens matériels mis en oeuvre pour assurer la réalisation des travaux, la logistique du
chantier, la gestion des études d’exécution, la coordination des sous-traitants, compte tenu des prestations décrites
dans le cahier des charges
1.3 Les mesures prévues pour assurer l’hygiène et la sécurité des personnels sur le site, réduire les nuisances
sonores et améliorer la gestion des déchets : (10 points)
Le prix (noté sur 40 points)
Le délai d’exécution des travaux (noté sur 10 points)
Ce critère sera apprécié au regard du délai indiqué par le candidat dans le planning prévisionnel d’exécution du
lot remis et des justifications apportées (décomposition du déroulement des travaux, justification du temps passé
sur chaque phase, cohérence avec le délai global de l’opération…)
Le délai proposé par le candidat devra être cohérent avec les moyens humains et matériels mis en oeuvre pour
réaliser les prestations demandées, les éléments du cahier des charges et le calendrier prévisionnel des
travaux.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Modalité de retrait du
dossier de consultation :
Le dossier est disponible et gratuit
1) au service des marchés publics (se munir d’une carte de la société ou d’un papier à en tête),
Mairie de Puteaux
131 rue de la République
92800 Puteaux
Bureau 1.45 au 1er étage
Du lundi au vendredi
De 9 heures à 12 heures et de 13h30 à 17h30
Ou
2) demande par télécopie (01.46.92.93.95)
Ou
3) demande par courrier,
Ou
4) par téléchargement sur achatpublic.com
l’unité monétaire est l’euro.
Les entreprises désireuses de télécharger le dossier de consultation d’entreprises et/ou de transmettre une offre
par voie dématérialisée devront se connecter http : //www.achatpublic.com.
Les modalités d’accès au dossier de consultation d’entreprises, de dépôt électronique des candidatures et des
offres, d’échanges complémentaires ainsi que toutes précautions utiles sont détaillées au règlement de la
consultation du marché.
l’attention du candidat est attirée sur le fait que la dématérialisation suppose qu’il dispose au moins d’un
ordinateur connecté au web muni d’un logiciel de navigation sur Internet, d’une adresse mail, d’un logiciel de
décompression de fichiers et d’un outil de signature électronique de niveau 2 au moins.
Date limite d’obtention : 21 mai 2014, à 17 heures.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les candidats transmettent leur offre sous pli unique cacheté,
contenant les documents demandés aux articles 7-1 et 7-2 ci-dessus. Le pli portera la mention suivante :
 » Procédure adaptée relative aux travaux de modification des volumes des commerces n°4 et n°5 situés dans la ZAC
du Théâtre à PUTEAUX (92800) – lot n°…. »
Les offres devront être remises par tous moyens à l’adresse suivante :
mairie de puteaux
Service des marchés publics – bureau 1.45 (1er étage)
131, rue de la République
92800 PUTEAUX
du lundi au vendredi de 9 heures à 12 heures et de 13h30 à 17h30
impérativement avant la date et l’heure limites de remise des offres ou, si elles sont envoyées par la poste, elles
devront l’être par tous moyens adaptés permettant de garantir une réception avant ces mêmes dates et heures
limites.
l’attention des candidats est attirée sur le fait que les plis CHRONOPOST n’ont pas valeur de recommandé. Il convient
donc, pour ce mode d’acheminement, de déposer le pli au service susmentionné.
Les dossiers qui seraient remis ou dont l’avis de réception serait délivré après la date et l’heure limites ainsi
que ceux remis sous enveloppe non-cachetée seront rejetés
Date d’envoi du présent avis à la publication : 28 avril 2014.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d’ordre administratif et technique peuvent être obtenus :
Mairie de Puteaux.
Correspondant : service des marchés publics, 131 rue de la République, 92800 Puteaux, tél. : 01-46-92-92-53,
télécopieur : 01-46-92-93-95.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy Pontoise 2/4 boulevard de
l’hautil, B.P. 30322 95027 Cergy Pontoise tél. : 01-30-17-34-00 courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
télécopieur : 01-30-17-34-59 adresse internet : http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa/.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours :
Tribunal administratif de Cergy Pontoise 2/4 boulevard de l’hautil, B.P. 30322 95027 Cergy Pontoise tél. :
01-30-17-34-00 courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr télécopieur : 01-30-17-34-59
adresse internet : http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa/.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 gros oeuvre, maçonnerie.
Gros oeuvre, maçonnerie.
C.P.V. – Objet principal : 45223220
Objets supplémentaires : 45262522, 45200000.
Lot(s) 2 appareil élévateur.
Appareil élévateur.
C.P.V. – Objet principal : 45313100.

Organisation de la fête des guinguettes à Puteaux les 21 et 22 juin 2014.

Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : Ville de Puteaux.
Correspondant : service des marchés publics, 131 rue de la République 92800 Puteaux tél. : 01-46-92-92-53
télécopieur : 01-46-92-93-95.
Le pouvoir adjudicateur n’agit pas pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) activité(s) de l’entité adjudicatrice : Collectivité territoriale.

Objet du marché : organisation de la fête des guinguettes à Puteaux les 21 et 22 juin 2014.

Catégorie de services : 26.
C.P.V. – Objet principal : 92000000.
L’avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la présente consultation est un marché à procédure adaptée passé en application des articles 28 et 30 du Code des
marchés publics (décret n°2006-975 du 1er août 2006 modifié).
La Ville de Puteaux organise sa fête annuelle des Guinguettes, les samedi 21 et dimanche 22 juin 2014 sur l’ile de
Puteaux. Pour se faire, le pouvoir adjudicateur souhaite confier l’organisation de cet évènement majeur pour la ville
à des professionnels de l’évènementiel
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 1) Durée
Le marché commence à sa date de notification et s’achève à la décision d’admission des prestations par le pouvoir
adjudicateur.
2) Délais d’exécution des prestations
Avant la date de démarrage des animations exigée, le titulaire disposera d’un délai de 2 jours calendaires pour
procéder à la pose des installations nécessaires au démarrage des prestations.
A l’issue de l’opération, le titulaire devra déposer les installations et remise en état des lieux dès la fermeture
prévue le dimanche 22 juin à 18h.
Des variantes seront-elles prises en compte : oui.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Cautionnement et garanties exigés : avance
Le titulaire est informé que le pouvoir adjudicateur pourra demander la constitution d’une garantie à première
demande préalablement au versement de l’avance. Cette garantie devra être constituée à hauteur du montant total de
l’avance versée.
Une avance est accordée au titulaire lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 EUR (H.T.) et dans
la mesure où le délai d’exécution est supérieur à deux mois. Cette avance n’est due au titulaire que sur la part du
marché qui ne fait pas l’objet de sous-traitance.
Retenue de garantie
II ne sera pas appliqué de retenue de garantie.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le
pouvoir adjudicateur disposant de la personnalité morale et de l’autonomie financière assure sur son budget propre le
financement des dépenses résultant du marché.
Les paiements seront effectués par virement administratif sur présentation de factures, en un original et deux (2)
duplicata. Le délai de paiement est, sous réserve de conformité des factures, de 30 jours à compter de la réception
de la facture par le pouvoir adjudicateur.
Le défaut de paiement dans ces délais fera courir de plein droit et sans autre formalité des intérêts moratoires
au profit du titulaire du présent marché.
Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d’intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses
opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l’année civile
au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché : les candidatures
peuvent se présenter sous forme de candidatures individuelles (sociétés commerciales, sociétés individuelles) ou de
groupement. Aucune forme de groupement n’est imposée. Il est rappelé qu’un même mandataire ne pourra être mandataire
de plus d’un groupement.
Il est interdit aux candidats en agissant à la fois, en qualité de candidats individuels et de membres d’un ou
plusieurs groupements, en qualité de membre de plusieurs groupements, de déposer plusieurs offres.
L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l’euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : 1/ Garantie professionnelle et technique : appréciée d’après les
références et les moyens humains de l’entreprise.
2/ Garantie économique et financière : appréciée d’après la moyenne du chiffre d’affaires des trois dernières
années.
Les candidatures ne présentant pas des garanties professionnelles, techniques, économiques et financières
suffisantes seront rejetées.
La prestation n’est pas réservée à une profession particulière.
Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire à l’appui des candidatures par le candidat, au choix de l’acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les fournitures, services ou
travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour
chacune des trois dernières années ;
- Présentation d’une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois
dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations
de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur
économique ;
- Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la
réalisation de marchés de même nature ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature – Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l’adresse
suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S’il s’appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières
d’autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que
ceux qui lui sont exigés par l’acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces
opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d’exécution du
marché public ou de l’accord-cadre ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés
d’une traduction en français, certifiée conforme à l’original par un traducteur assermenté.
.
Documents relatifs à l’offre :
- l’acte d’engagement du ou des lots ;
- le mémoire technique.
Il est rappelé aux candidats que même si la production du CCP signé n’est pas exigée, ce document constitue une
pièce contractuelle du marché. La signature de l’acte d’engagement implique pour le candidat l’acceptation sans
modification de ses clauses.
Critères d’attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur
pondération :
- valeur technique (lots 1 à 12) : 60 % ;
- valeur technique (lots 13 à 15) : 50 % ;
- prix (lots 1 à 12) : 40 % ;
- prix (lots 13 à 15) : 50 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 19 mai 2014, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des
offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l’entité adjudicatrice : PA14-36.
Renseignements complémentaires .
1) Négociation
Conformément à l’article 28 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur négociera avec les candidats ayant
présenté une offre. Cette négociation portera sur tous les éléments de l’offre, et notamment l’aspect
financier.
La négociation se déroulera par télécopieur, cependant en cas de besoin les trois candidats ayant remis les
meilleures offres pourront être auditionnées par le pouvoir adjudicateur.
2) Variantes
Les variantes techniques, administratives ou financières sont autorisées sous réserve de respecter les prescriptions
du Cahier des Clauses Particulières (Ccp). Les candidats auront la possibilité de proposer une ou plusieurs variantes
tout en répondant à l’offre de base.
Les candidats désirant proposer une variante devront présenter un acte d’engagement et une décomposition du prix
global et forfaitaire distincts de ceux présentant l’offre de base. Ces documents porteront la mention  » variante
« .
3) Critères de jugement des offres
Pour le lot n° 1 : organisation d’animations deambulatoires
1) La valeur technique de l’offre (notée sur 60 points) :
La valeur technique sera appréciée notamment au vu des éléments du mémoire technique remis par le candidat, selon
les sous-critères suivants :
- la qualité esthétique des spectacles proposée (mise en scène, matériels et costumes présentés par le
candidat), sous-critère pondéré sur 30 points ;
- originalité et diversité des animations proposées au vu des thématiques proposées, sous-critère pondéré sur
20 points ;
- les moyens humains mis en oeuvre pour assurer les prestations objet du marché, sous-critère pondéré sur 10
points
2) Le prix (notée sur 40 points) :
Pour le lot n°2 : organisation d’un spectacle participatif et bal musette
1) La valeur technique de l’offre (notée sur 60 points) :
La valeur technique sera appréciée notamment au vu des éléments du mémoire technique remis par le candidat, selon
les sous-critères suivants :
- la qualité et originalité des animations proposées (répertoire musicale, costumes, déroulement des ateliers de
danse), sous-critère pondéré sur 40 points ;
- les moyens humains mis en oeuvre pour assurer les prestations objet du marché, sous-critère pondéré sur 20
points
2) Le prix (notée sur 40 points)
Pour le lot n° 3 : organisation de balades en caleches
1) La valeur technique de l’offre (notée sur 60 points) :
La valeur technique sera appréciée notamment au vu des éléments du mémoire technique remis par le candidat, selon
les sous-critères suivants :
- la qualité esthétique des calèches proposées au regard des visuels remis, sous-critère pondéré sur 30 points
;
- la qualité fonctionnelle des calèches proposées au vu notamment du nombre autorisé de passagers par calèche,
sous-critère pondéré sur 20 points ;
- les moyens humains mis en oeuvre pour assurer les prestations objet du marché, sous-critère pondéré sur 10
points
2) Le prix (notée sur 40 points)
Pour le lot n°4 : organisation d’un spectacle de guignols
1) La valeur technique de l’offre (notée sur 60 points) :
La valeur technique sera appréciée notamment au vu des éléments du mémoire technique remis par le candidat, selon
les sous-critères suivants :
- la qualité esthétique des spectacles proposée (mise en scène, matériels et costumes présentés par le
candidat), sous-critère pondéré sur 30 points ;
- originalité et diversité des animations proposées au vu des thématiques proposées, sous-critère pondéré sur
20 points ;
- les moyens humains mis en oeuvre pour assurer les prestations objet du marché, sous-critère pondéré sur 10
points
2) Le prix (notée sur 40 points)
Pour le lot n°5 : organisation d’animations autour de  » piìatas « 
1) La valeur technique de l’offre (notée sur 60 points) :
La valeur technique sera appréciée notamment au vu des éléments du mémoire technique remis par le candidat, selon
les sous-critères suivants :
- originalité des piìatas présentées au vu des visuels remis, sous-critère pondéré sur 40 points ;
- qualité d’organisation de la prestation au vu des moyens humains mobilisés, sous-critère pondéré sur 20
points
2) Le prix (notée sur 40 points)
Pour le lot n°6 : fourniture et mise en place de stands forains
1) La valeur technique de l’offre (notée sur 60 points) :
La valeur technique sera appréciée notamment au vu des éléments du mémoire technique remis par le candidat, selon
les sous-critères suivants :
- diversité et originalité des jeux forains proposés, sous-critère pondéré sur 40 points ;
- qualité d’organisation de la prestation au vu des moyens humains et matériels mobilisés, sous-critère pondéré
sur 20 points
2) Le prix (notée sur 40 points)
Pour le lot n°7 : fourniture et mise en place de stands dedies aux metiers anciens
1) La valeur technique de l’offre (notée sur 60 points) :
La valeur technique sera appréciée notamment au vu des éléments du mémoire technique remis par le candidat, selon
les sous-critères suivants :
- diversité des métiers anciens présentés au public et activités proposées au public, sous-critère pondéré sur
20 points ;
- qualité et originalité des activités proposées au public, sous-critère pondéré sur 20 points ;
- qualité esthétique des stands proposés au vu des visuels remis par le candidat, sous-critère pondéré sur 10
points ;
- qualité d’organisation de la prestation au vu des moyens humains mobilisés, sous-critère pondéré sur 10
points
2) Le prix (notée sur 40 points)
Pour le lot n°8 : fourniture et mise en place d’un parcours d’agilite type accrobranche
1) La valeur technique de l’offre (notée sur 60 points) :
La valeur technique sera appréciée notamment au vu des éléments du mémoire technique remis par le candidat, selon
les sous-critères suivants :
- qualité du parcours d’agilité proposé (difficulté, nombre d’obstacles, circuit, sécurité…) sous-critère
pondéré sur 40 points ;
- qualité d’organisation de la prestation au vu des moyens humains mobilisés, sous-critère pondéré sur 20
points
2) Le prix (notée sur 40 points)
Pour le lot n°9 : fourniture et mise en place d’un stand photo
1) La valeur technique de l’offre (notée sur 60 points) :
La valeur technique sera appréciée notamment au vu des éléments du mémoire technique remis par le candidat, selon
les sous-critères suivants :
- qualité esthétique du stand photo proposé au vu des visuels remis par le candidat, sous-critère pondéré sur 40
points ;
- qualité d’organisation de la prestation au vu des moyens humains et matériels mobilisés, sous-critère pondéré
sur 20 points
2) Le prix (notée sur 40 points)
Pour le lot n°10 : fourniture de materiels sportifs
1) La valeur technique de l’offre (notée sur 60 points) :
La valeur technique sera appréciée notamment au vu des éléments du mémoire technique remis par le candidat, selon
les sous-critères suivants :
- originalité et diversité des matériels sportifs proposés (sous-critère pondéré sur 40 points ;
- qualité d’organisation de la prestation au vu des moyens humains et matériels mobilisés (circuit), sous-critère
pondéré sur 20 points
2) Le prix (notée sur 40 points)
Pour le lot n°11 : fourniture et mise en place de diverses structures ludiques et gonflables
1) La valeur technique de l’offre (notée sur 60 points) :
La valeur technique sera appréciée notamment au vu des éléments du mémoire technique remis par le candidat, selon
les sous-critères suivants :
- qualité esthétique des matériels proposés au vu des visuels remis, sous-critère pondéré sur 30 points ;
- qualité fonctionnelle et ludique des matériels proposé (description des activités, capacité) sous-critère
pondéré sur 20 points ;
- qualité d’organisation de la prestation au vu des moyens humains mobilisés, sous-critère pondéré sur 10
points
2) Le prix (notée sur 40 points)
Pour le lot n°12 : fourniture et mise en place d’un labyrinthe sonore et geants type jardin musical
1) La valeur technique de l’offre (notée sur 60 points) :
La valeur technique sera appréciée notamment au vu des éléments du mémoire technique remis par le candidat, selon
les sous-critères suivants :
- qualité esthétique des matériels proposés au vu des visuels remis, sous-critère pondéré sur 30 points ;
- qualité fonctionnelle et ludique des matériels proposé (description des activités, capacité) sous-critère
pondéré sur 20 points ;
- qualité d’organisation de la prestation au vu des moyens humains mobilisés, sous-critère pondéré sur 10
points
2) Le prix (notée sur 40 points)
Pour le lot n°13 : fourniture et mise en place d’un manege  » petit train circuit sur rail « 
1) La valeur technique de l’offre (notée sur 50 points) :
La valeur technique sera appréciée notamment au vu des éléments du mémoire technique remis par le candidat, selon
les sous-critères suivants :
- qualité esthétique du manège proposé au regard des visuels remis, sous-critère pondéré sur 20 points ;
- qualité fonctionnelle du manège proposé (nombre de places, dimension, sécurité…) sous-critère pondéré sur
20 points ;
- qualité d’organisation de la prestation au vu des moyens humains mobilisés, sous-critère pondéré sur 10
points
2) Le prix (notée sur 50 points)
Pour le lot n°14 : fourniture et mise en place d’un manege  » type chaises volantes « 
1) La valeur technique de l’offre (notée sur 50 points) :
La valeur technique sera appréciée notamment au vu des éléments du mémoire technique remis par le candidat, selon
les sous-critères suivants :
- qualité esthétique du manège proposé au regard des visuels remis, sous-critère pondéré sur 20 points ;
- qualité fonctionnelle du manège proposé (nombre de places, dimension, sécurité…) sous-critère pondéré sur
20 points ;
- qualité d’organisation de la prestation au vu des moyens humains mobilisés, sous-critère pondéré sur 10
points
2) Le prix (notée sur 50 points)
Pour le lot n°15 : fourniture et mise en place d’un manege  » d’antan non electrique  » type bateau
1) La valeur technique de l’offre (notée sur 50 points) :
La valeur technique sera appréciée notamment au vu des éléments du mémoire technique remis par le candidat, selon
les sous-critères suivants :
- qualité esthétique du manège proposé au regard des visuels remis, sous-critère pondéré sur 20 points ;
- qualité fonctionnelle du manège proposé (nombre de places, dimension, sécurité…) sous-critère pondéré sur
20 points
- qualité d’organisation de la prestation au vu des moyens humains mobilisés, sous-critère pondéré sur 10
points.
2) Le prix (notée sur 50 points).
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Modalité de retrait du
dossier de consultation :
Le dossier est disponible et gratuit
1) au service des marchés publics (se munir d’une carte de la société ou d’un papier à en tête),
Mairie de Puteaux
131 rue de la République
92800 Puteaux
Bureau 1.45 au 1er étage
Du lundi au vendredi
De 9 heures à 12 heures et de 13h30 à 17h30
Ou
2) demande par télécopie (01.46.92.93.95)
Ou
3) demande par courrier,
Ou
4) par téléchargement sur achatpublic.com
l’unité monétaire est l’euro.
Les entreprises désireuses de télécharger le dossier de consultation d’entreprises et/ou de transmettre une offre
par voie dématérialisée devront se connecter http : //www.achatpublic.com.
Les modalités d’accès au dossier de consultation d’entreprises, de dépôt électronique des candidatures et des
offres, d’échanges complémentaires ainsi que toutes précautions utiles sont détaillées au règlement de la
consultation du marché.
l’attention du candidat est attirée sur le fait que la dématérialisation suppose qu’il dispose au moins d’un
ordinateur connecté au web muni d’un logiciel de navigation sur Internet, d’une adresse mail, d’un logiciel de
décompression de fichiers et d’un outil de signature électronique de niveau 2 au moins.
Date limite d’obtention : 19 mai 2014, à 17 heures.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les candidats transmettent leur offre sous pli unique cacheté
contenant les documents demandés aux articles 7-1 et 7-2 ci-dessus. Le pli portera la mention suivante :
« Organisation d’animations pour les fêtes de fin d’année sur la Ville de Puteaux – lot n°… « 
Les offres devront être remises par tous moyens à l’adresse suivante :
mairie de puteaux
Service des marchés publics / bureau 1.45 – 1er étage
131 rue de la République
92800 PUTEAUX
du lundi au vendredi de 09 heures à 12 heures et de 13 h 30 à 17 h 30.
Impérativement avant la date et l’heure limites de remise des offres ou, si elles sont envoyées par la poste, elles
devront l’être par tous moyens adaptés permettant de garantir une réception avant ces mêmes dates et heures
limites.
l’attention des candidats est attirée sur le fait que les plis CHRONOPOST n’ont pas valeur de recommandé. Il convient
donc, pour ce mode d’acheminement, de déposer le pli au service susmentionné.
Les dossiers qui seraient remis ou dont l’avis de réception serait délivré après la date et l’heure limites ainsi
que ceux remis sous enveloppe non cachetée seront rejetés
Date d’envoi du présent avis à la publication : 25 avril 2014.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d’ordre administratif et technique peuvent être obtenus :
Mairie de Puteaux.
Correspondant : service des marchés publics, 131 rue de la République, 92800 Puteaux, tél. : 01-46-92-92-53,
télécopieur : 01-46-92-93-95.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy Pontoise 2/4 boulevard de
l’hautil, B.P. 30322 95027 Cergy Pontoise tél. : 01-30-17-34-00 courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
télécopieur : 01-30-17-34-59 adresse internet : http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa/.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours :
Tribunal administratif de Cergy Pontoise 2/4 boulevard de l’hautil, B.P. 30322 95027 Cergy Pontoise tél. :
01-30-17-34-00 courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr télécopieur : 01-30-17-34-59
adresse internet : http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa/.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 organisation d’animations déambulatoires.
Organisation d’animations déambulatoires
Le prestataire sera en charge de l’organisation de deux animations déambulatoires qui défileront en alternance afin
de garantir une continuité d’animations musicale tout le long de la journée.
Concernant la première animation, le titulaire devra fournir une scène mobile type bateau pouvant accueillir un
orchestre composé de 2 à 3 artistes type chanteur de rue avec accordéon pour la guinguette.
Concernant la deuxième animation, le titulaire devra mettre en place une fanfare déambulatoire type 1900 composés
d’un minimum de 15 musiciens, acrobates et danseurs reproduisant entres autres le French cancan. Le prestataire devra
prévoir 9 passages pour cette animation d’une durée de 30 minutes chacune.
Localisation : Ces animations se dérouleront sur l’ile de Puteaux. L’emplacement exact sera communiqué
ultérieurement par les services de la Ville.
Déroulement : Ces animations se dérouleront le dimanche 22 juin (11h-18h).
C.P.V. – Objet principal : 92000000.
Lot(s) 2 organisation d’un spectacle participatif et bal musette.
Organisation d’un spectacle participatif et bal musette
Caractéristiques de la mission :
Le prestataire sera en charge de l’organisation et de la mise à disposition d’un  » orchestre guinguette  » avec
ateliers de danse sur piste qui sera composé de 8 à 10 musiciens et danseurs sous chapiteau avec un répertoire de
chansons dans l’esprit  » guinguette « . Les ateliers d’initiation aux danses sur piste se dérouleront sous chapiteau
cristal transparent (valse, tango, claquette, swing, latine…). Le chapiteau et la planche seront fournis par la ville.
L’orchestre de musique devra jouer en continu toute la journée. Quant aux ateliers de danse, le prestataire devra
proposer 4 séances de 45 minutes réparties sur la journée du dimanche 22 juin.
Localisation : Ces animations se dérouleront sur l’ile de Puteaux. L’emplacement exact sera communiqué
ultérieurement par les services de la Ville.
Déroulement : La prestation se déroulera durant toute la journée du dimanche 22 juin (11h-18h).
C.P.V. – Objet principal : 92000000.
Lot(s) 3 organisation de balades en calèches.
Organisation de balades en calèches
Caractéristiques de la mission :
Le prestataire devra organiser des balades en calèche. Il mettra à disposition trois calèches pouvant contenir au
minimum 8 personnes assises.
De plus, le prestataire devra mettre à disposition le personnel suffisant pour organiser les balades. Les employés
présents sur place devront porter une chemise blanche, un gilet et un pantalon noir et un canotier ou un béret.
Le prestataire aura en charge l’entretien de ses animaux (nourriture, toilettage etc…), les calèches équipés d’un
pare-crotte seront appréciés, à défaut le nettoyage des crottins au sol sera à la charge du titulaire de ce
lot.
Localisation :
Le point de départ de deux de ces calèches se fera depuis le centre-ville pour acheminer les personnes le souhaitant
sur l’ile de Puteaux. La 3e calèche réalisera un circuit de balade sur l’ile de Puteaux.
Déroulement :
Ces balades se dérouleront les samedi 21 (13h-19h) et dimanche 22 juin (11h-18h).
Attention : Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de procéder à des ajustements des horaires en cas de besoin
tout en respectant le volume d’heures d’animation demandé.
C.P.V. – Objet principal : 92000000.
Lot(s) 4 organisation d’un spectacle de guignols.
Organisation d’un spectacle de guignols
Caractéristiques de la mission :
Le prestataire devra organiser un spectacle de guignols qui se déroulera sous un chapiteau ayant une capacité
d’environ 40 enfants. Le prestataire devra réaliser 4 spectacles durant la journée d’une durée de 30 à 45 minutes.
Chaque séance démarre par l’accueil et l’installation des enfants avant le démarrage de spectacle. Le prestataire
devra mettre à disposition le personnel suffisant pour le bon déroulement de cette animation.
Tout le matériel nécessaire à la réalisation de la prestation est fourni par le prestataire. Le chapiteau sera
fourni par la ville.
Localisation :
Ces animations se dérouleront sur l’ile de Puteaux. L’emplacement exact sera communiqué ultérieurement par les
services de la Ville.
Déroulement :
Cette animation se déroulera le dimanche 22 juin entre 11h et 18h.
Attention : Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de procéder à des ajustements des horaires en cas de besoin
tout en respectant le volume d’heures d’animation demandé.
C.P.V. – Objet principal : 92000000.
Lot(s) 5 fourniture et mise en place d’animations autour de pinatas.
Fourniture et mise en place d’animations autour de pinatas
Caractéristiques de la mission :
Le prestataire devra fournir une piìata vide de type cheval, de plus d’un mètre qui servira de décoration centrale
ainsi que huit autres pinatas d’environ 50 cm de diamètre chacun de type soleil ou étoile. Ces piìatas (4 par jour
d’animation) devront contenir à la charge du prestataire des friandises en sachet individuel et des goodies.
Tout le matériel nécessaire à la réalisation de la prestation est fourni par le prestataire. Une scène pourra
être mise à disposition, si nécessaire, par la ville.
Localisation :
Ces animations se dérouleront sur l’ile de Puteaux. L’emplacement exact sera communiqué ultérieurement par les
services de la Ville.
Déroulement :
Cette animation pinata aura lieu le samedi 21 juin avant la fermeture des portes, et le dimanche 22 juin dans la
journée.
Attention : Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de procéder à des ajustements des horaires en cas de besoin
tout en respectant le volume d’heures d’animation demandé.
C.P.V. – Objet principal : 92000000.
Lot(s) 6 fourniture et mise en place de stands forains.
Fourniture et mise en place de stands forains
Caractéristiques de la mission :
Le prestataire devra mettre en place 8 stands forains dont :
-5 stands de jeux forains décorés et en bon état de fonctionnement pour les enfants (à partir de 10 ans) de type
mini basket, tonneaux, boules baladeuses, boules gagnantes, la mailloche.
-3 mini-stands forains décorés et en bon état de fonctionnement pour les enfants (à partir de 5 ans) de type :
mange balles, lancer d’anneaux, tir aux poules ect.
Il doit proposer des jeux différents pour chacun des stands.
Les prestations objet du présent lot doivent être livrées clé en main, le titulaire devra prendre en charge :
- le montage et le démontage des structures ;
- les moyens humains nécessaires pour assurer le fonctionnement des stands aux heures d’ouverture demandées.
Le personnel dédié à l’organisation de ces prestations devra porter une chemise blanche, un gilet et un pantalon
noir, canotier ou béret.
Localisation :
Ces animations se dérouleront sur l’ile de Puteaux. L’emplacement exact sera communiqué ultérieurement par les
services de la Ville.
Déroulement :
Ces animations se dérouleront les samedi 21 (14h-19h) et dimanche 22 juin (11h-18h).
Attention : Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de procéder à des ajustements des horaires en cas de besoin
tout en respectant le volume d’heures d’animation demandé.
C.P.V. – Objet principal : 92000000.
Lot(s) 7 fourniture et mise en place de stands dédiés aux métiers anciens.
Fourniture et mise en place de stands dédiés aux métiers anciens
Caractéristiques de la mission :
Le prestataire devra mettre en place 8 stands dédiés aux métiers d’antan qui prendront la forme d’atelier
d’initiation ou de stand de vente d’objet fabriqué sur place type potier, vannier, dinandier, marchand de fruits et
légumes anciens, éleveur d’oie, chapelier, l’imprimeur, stand de pressoir de pommes à l’ancienne avec dégustation du
jus de pomme.
Les ateliers organisés devront s’adresser aux adultes comme aux enfants et devront permettre au public de repartir des
stands avec un objet fabriqué par leur soin ou un souvenir.
Le prestataire devra afficher visiblement les tarifs sur tous les articles mis en vente.
Localisation :
Ces stands se tiendront sur l’ile de Puteaux. L’emplacement exact sera communiqué ultérieurement par les services de
la Ville.
Déroulement :
Ces animations se dérouleront les samedi 21 (14h-19h) et dimanche 22 juin (11h-18h).
Attention : Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de procéder à des ajustements des horaires en cas de besoin
tout en respectant le volume d’heures d’animation demandé.
C.P.V. – Objet principal : 92000000.
Lot(s) 8 fourniture et mise en place d’un parcours d’agilité type accrobranche.
Fourniture et mise en place d’un parcours d’agilité type accrobranche
Caractéristiques de la mission :
Le prestataire devra mettre en place un parcours d’agilité type accrobranche pour enfants de 4 à 12 ans situé à
environ 2 mètres du sol. La capacité d’accueil de ce parcours devra être comprise entre 10 et 12 enfants pour une
durée de parcours d’environ 10 minutes.
Les prestations objet du présent lot doivent être livrées clé en main, le titulaire devra prendre en charge :
- le montage et le démontage des structures ;
- les moyens humains nécessaires pour assurer le fonctionnement de l’animation aux heures d’ouverture demandées. Le
personnel dédié à l’organisation de cette animation doit porter une chemise blanche, un gilet et un pantalon noir, un
canotier ou un béret
Localisation :
Cette activité se déroulera sur l’ile de Puteaux. L’emplacement exact sera communiqué ultérieurement par les
services de la Ville.
Déroulement :
Cette activité se déroulera les samedi 21 (14h-19h) et dimanche 22 juin (11h-18h).
Attention : Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de procéder à des ajustements des horaires en cas de besoin
tout en respectant le volume d’heures d’animation demandé.
C.P.V. – Objet principal : 92000000.
Lot(s) 9 fourniture et mise en place d’un stand photo.
Fourniture et mise en place d’un stand photo
Caractéristiques de la mission :
Le prestataire devra mettre en place un stand photo sépia, pour réaliser des photos en continu avec appareil photo
type 1900, les décors et costumes 1900 devront être fournis par le prestataire.
Localisation :
Cette activité se déroulera sur l’ile de Puteaux. L’emplacement exact sera communiqué ultérieurement par les
services de la Ville.
Déroulement :
Cette prestation se déroulera le dimanche 22 juin (11h-18h).
Attention : Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de procéder à des ajustements des horaires en cas de besoin
tout en respectant le volume d’heures d’animation demandé.
C.P.V. – Objet principal : 92000000.
Lot(s) 10 fourniture de matériels sportifs.
Fourniture de matériels sportifs
Caractéristiques de la mission :
Le pouvoir adjudicateur souhaite que le titulaire mette à disposition les matériels suivants et le personnel
suffisant afin d’assurer le bon fonctionnement de ceux-ci:
- 6 voitures anciennes à pédales pour les enfants de 3 à 5 ans ;
- 6 poneycyles pour les enfants de 3 à 10 ans ;
- 6 vélos  » fous  » à partir de 14 ans
Le titulaire devra prévoir un parcours spécifique pour les voitures anciennes, les poneycycles et les vélos
fous.
Les prestations objet du présent lot doivent être livrées clé en main, le titulaire devra prendre en charge :
- le montage et le démontage des structures ;
- les moyens humains nécessaires pour assurer le fonctionnement de l’installation aux heures d’ouverture demandées Le
personnel dédié à l’organisation de cette animation devra porter une chemise blanche, un gilet et un pantalon noir et
un canotier ou un béret.
Tout le matériel nécessaire à la bonne réalisation de celles-ci type cône, circuit etc est à la charge du
prestataire.
Localisation :
Ces activités ludiques se dérouleront sur l’ile de Puteaux. L’emplacement exact sera communiqué ultérieurement par
les services de la Ville.
Déroulement :
Cette prestation se déroulera le dimanche 22 juin (11h-18h).
Attention : Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de procéder à des ajustements des horaires en cas de besoin
tout en respectant le volume d’heures d’animation demandé.
C.P.V. – Objet principal : 92000000.
Lot(s) 11 fourniture et mise en place de diverses structures ludiques et gonflables.
Fourniture et mise en place de diverses structures ludiques et gonflables
Caractéristiques de la mission :
Le pouvoir adjudicateur souhaite que le titulaire mette en place les structures gonflables suivantes ainsi que le
personnel en nombre suffisant pour assurer le bon fonctionnement de celles-ci :
- 4 trampolines à élastique pour enfants à partir de 6 ans ;
- une grande structure gonflable multi-activité équipée d’un toboggan avec une capacité minimum de 12 enfants (à
partir de 3 ans) ;
- une grande structure gonflable multi-activité équipée d’un toboggan avec une capacité minimum de 12 enfants (à
partir de 10 ans) ;
- un homme du vent (danseurs du ciel) d’environ 6 à 7m et une montgolfière gonflable d’environ 5m pour la
décoration.
Les prestations objet du présent lot doivent être livrées clé en main, le titulaire devra prendre en charge :
- le montage et le démontage des structures ;
- les moyens humains nécessaires pour assurer le fonctionnement des animations aux heures d’ouverture demandées. Le
personnel dédié à l’organisation de cette animation devra porter une chemise blanche, un gilet et un pantalon noir et
un canotier ou un béret
Localisation :
Ces activités ludiques se dérouleront sur l’ile de Puteaux. L’emplacement exact sera communiqué ultérieurement par
les services de la Ville.
Déroulement :
Cette prestation se déroulera le dimanche 22 juin (11h-18h).
En ce qui concerne les 2 structures gonflables montgolfière et l’homme au vent, ils devront être mis en place dès le
lundi 16 juin sur l’île de Puteaux.
Attention : Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de procéder à des ajustements des horaires en cas de besoin
tout en respectant le volume d’heures d’animation demandé.
C.P.V. – Objet principal : 92000000.
Lot(s) 12 fourniture et mise en place d’un labyrinthe sonore et instruments géants type jardin musical.
Fourniture et mise en place d’un labyrinthe sonore et instruments géants type jardin musical
Caractéristiques de la mission :
Le pouvoir adjudicateur souhaite que le titulaire mette en place une structure ludique de type labyrinthe sonore pour
les enfants de 1 à 6 ans. Il devra s’agir d’un parcours relativement complexe adapté à cette catégorie d’âge. Par
ailleurs, ce labyrinthe devra être accompagné de 6 à 8 instruments géants type jardin musical pour tout public (roue
carillon, clocher vélo, bambou, lyre bois…).
Les prestations objet du présent lot doivent être livrées clé en main, le titulaire devra prendre en charge :
- le montage et le démontage des structures ;
- les moyens humains nécessaires pour assurer le fonctionnement de l’animation aux heures d’ouverture demandées. Le
personnel dédié à l’organisation de cette animation devra porter une chemise blanche, un gilet et un pantalon noir et
un canotier ou un béret
Localisation :
Cette activité se déroulera sur l’ile de Puteaux. L’emplacement exact sera communiqué ultérieurement par les
services de la Ville.
Déroulement :
Cette activité se déroulera les samedi 21 (14h-19h) et dimanche 22 juin (11h-18h).
Attention : Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de procéder à des ajustements des horaires en cas de besoin
tout en respectant le volume d’heures d’animation demandé.
C.P.V. – Objet principal : 92000000.
Lot(s) 13 fourniture et mise en place d’un manège  » petit train circuit sur rail « .
Fourniture et mise en place d’un manège  » petit train circuit sur rail « 
Caractéristiques de la mission :
Ce lot comporte la mise en place d’un manège type  » petit train circuit sur rail  » avec une capacité d’environ 20
places minimum pour des enfants âgés de 2 à 10 ans.
Les prestations objet du présent lot doivent être livrées clé en main, le titulaire devra prendre en charge :
- le montage et le démontage du manège ;
- les moyens humains nécessaires pour assurer le fonctionnement de l’installation aux heures d’ouverture demandées
;
- la remise en état de l’ensemble des terrains d’assiette des installations, c’est-à-dire que le pouvoir adjudicateur
doit retrouver les terrains dans le même état que celui d’origine : un état des lieux contradictoire sera établi
avant et après l’installation des équipements.
Le personnel dédié à l’organisation de cette animation devra porter une chemise blanche, un gilet et un pantalon
noir, un canotier ou un béret.
Localisation :
Le manège sera installé sur l’ile de Puteaux. L’emplacement exact sera communiqué ultérieurement par les services
de la Ville.
Déroulement :
Le manège devra être fonctionnel et ouvert au public les samedi 21 (14h-19h) et dimanche 22 juin (11h-18h).
Attention : Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de procéder à des ajustements des horaires en cas de besoin
tout en respectant le volume d’heures d’animation demandé.
C.P.V. – Objet principal : 92000000.
Lot(s) 14 fourniture et mise en place d’un manège  » type chaises volantes « .
Fourniture et mise en place d’un manège  » type chaises volantes « 
Caractéristiques de la mission :
Ce lot comporte la mise en place d’un manège type  » chaises volantes  » avec une capacité d’environ 8 à 10 places
pour des enfants âgés de 2 à 5 ans.
Les prestations objet du présent lot doivent être livrées clé en main, le titulaire devra prendre en charge :
- le montage et le démontage du manège ;
- les moyens humains nécessaires pour assurer le fonctionnement de l’installation aux heures d’ouverture demandées
;
- la remise en état de l’ensemble des terrains d’assiette des installations, c’est-à-dire que le pouvoir adjudicateur
doit retrouver les terrains dans le même état que celui d’origine : un état des lieux contradictoire sera établi
avant et après l’installation des équipements.
Le personnel dédié à l’organisation de cette animation devra porter une chemise blanche, un gilet et un pantalon
noir, un canotier ou un béret.
Localisation :
Le manège sera installé sur l’ile de Puteaux. L’emplacement exact sera communiqué ultérieurement par les services
de la Ville.
Déroulement :
Le manège devra être fonctionnel et ouvert au public les samedi 21 (14h-19h) et dimanche 22 juin (11h-18h).
Attention : Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de procéder à des ajustements des horaires en cas de besoin
tout en respectant le volume d’heures d’animation demandé.
C.P.V. – Objet principal : 92000000.
Lot(s) 15 fourniture et mise en place d’un manège  » d’antan non électrique  » type bateau.
Fourniture et mise en place d’un manège  » d’antan non électrique  » type bateau
Caractéristiques de la mission :
Ce lot comporte la mise en place d’un manège d’  » antan non électrique  » type 4 à 6 bateaux alignés côte à côte
avec une capacité d’environ 8 à 12 places pour des enfants âgés de 2 à 8 ans.
Les prestations objet du présent lot doivent être livrées clé en main, le titulaire devra prendre en charge :
- le montage et le démontage du manège ;
- les moyens humains nécessaires pour assurer le fonctionnement de l’installation aux heures d’ouverture demandées
;
- la remise en état de l’ensemble des terrains d’assiette des installations, c’est-à-dire que le pouvoir adjudicateur
doit retrouver les terrains dans le même état que celui d’origine : un état des lieux contradictoire sera établi
avant et après l’installation des équipements.
Le personnel dédié à l’organisation de cette animation devra porter une chemise blanche, un gilet et un pantalon
noir, un canotier ou un béret.
Localisation :
Le manège sera installé sur l’ile de Puteaux. L’emplacement exact sera communiqué ultérieurement par les services
de la Ville.
Déroulement :
Le manège devra être fonctionnel et ouvert au public les samedi 21 (14h-19h) et dimanche 22 juin (11h-18h).
Attention : Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de procéder à des ajustements des horaires en cas de besoin
tout en respectant le volume d’heures d’animation demandé.
C.P.V. – Objet principal : 92000000.

Travaux sur un restaurant situé dans la rue Mars et Roty dans la ZAC du Théâtre à Puteaux.

Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : Ville de Puteaux.
Correspondant : service des marchés publics, 131 rue de la République 92800 Puteaux tél. : 01-46-92-92-51
télécopieur : 01-46-92-93-95.
Le pouvoir adjudicateur n’agit pas pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux sur un restaurant situé dans la rue Mars et Roty dans la ZAC du Théâtre à
Puteaux.

Type de marché de travaux : exécution.
C.P.V. – Objet principal : 45223220
Objets supplémentaires : 44316500, 45421000, 45331210, 42520000.
L’avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la présente consultation est une procédure adaptée passée en application des articles 28 du code des marchés
publics (décret n°2006-975 du 1er août 2006 modifié)
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : options (au sens communautaire)
Réalisation de prestations similaires :
Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de
prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l’article 35-ii-6° et qui seront
exécutées par l’attributaire du marché initial.
Ces prestations similaires donneront lieu à la conclusion d’un nouveau marché passé sans mise en concurrence ni
publicité préalable dont l’objet consistera en la réalisation de prestations de travaux identiques à celles du
marché initial et reposant sur les seules spécifications techniques de ce marché initial. Ce nouveau marché devra
être conclu dans les trois ans à compter de la notification du présent marché. Le montant total du marché initial
et du marché de prestations similaires devra être inférieur aux seuils de procédure formalisée définis à
l’article 26 du Code des Marchés Publics.
Des variantes seront-elles prises en compte : oui.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Cautionnement et garanties exigés : avance : Une avance est accordée au titulaire d’un lot lorsque le montant initial
du lot est supérieur à 50 000 EUR (H.T.) et dans la mesure où le délai d’exécution (de ce lot) est supérieur à
deux mois. Cette avance n’est due au titulaire du marché que sur la part du lot qui ne fait pas l’objet de
sous-traitance.
Conformément à l’article 89 du code des marchés publics, le versement de cette avance pourra être conditionné à
la constitution d’une garantie à première demande. Cette garantie devra être constituée à hauteur du montant total
de l’avance versée.
Retenue de garantie : Conformément à l’article 101 du Code des Marchés Publics, il sera appliqué une retenue de
garantie de 5 % du montant (T.T.C.) du marché. Elle sera prélevée par fraction sur chacun des versements autres que
l’avance. La retenue de garantie pourra être remplacée par une garantie à première demande ou une caution
personnelle et solidaire dans les conditions prévues aux articles 101 à 103 du Code des Marchés Publics.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le
pouvoir adjudicateur disposant de la personnalité morale et de l’autonomie financière assure sur son budget propre le
financement des dépenses résultant du marché.
Les paiements seront effectués par virement administratif sur présentation de factures, en un original et deux (2)
duplicata. Le délai de paiement est, sous réserve de conformité des factures, de 30 jours à compter de la réception
de la facture par le pouvoir adjudicateur.
Le défaut de paiement dans ces délais fera courir de plein droit et sans autre formalité des intérêts moratoires
au profit du titulaire du présent marché.
Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d’intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses
opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l’année civile
au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.
L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions particulières .
Les candidatures peuvent se présenter sous forme de candidatures individuelles. Par ailleurs, les groupements
d’entreprises sont autorisés (forme libre). La forme du groupement pourra être modifiée après l’attribution du
marché par une transformation en groupement solidaire. Il est rappelé qu’un même mandataire ne pourra être
mandataire de plus d’un groupement.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l’euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : a l’appui du dossier remis, les candidatures seront appréciées en fonction
des éléments suivants :
Garantie professionnelle : appréciée d’après les références et les moyens humains du candidat ;
Garantie économique : appréciée d’après la moyenne du chiffre d’affaires des trois dernières années.
Les candidatures ne présentant pas des garanties professionnelles et économiques suffisantes seront rejetées.
Situation juridique – références requises :
- une lettre de candidature sur papier libre dûment complétée, datée et signée par une personne habilitée à
engager la société (cette dernière devra indiquer les nom, prénom et coordonnées du candidat faisant connaître son
intention de soumissionner au présent marché) ;
- le pouvoir de la personne habilitée à engager la société, ainsi qu’une habilitation du mandataire par ses
co-traitants en cas de groupement d’entreprises ;
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
- une attestation sur l’honneur du candidat (ou l’imprimé CERFA Dc1), ou tout document rédigé sur papier libre
reprenant intégralement les éléments figurant dans ce formulaire Dc1 et mentionnant les réponses correspondantes,
ainsi que l’ensemble des déclarations et attestations mentionnées dans le cadre F1. Le cadre F1 du formulaire Dc1
mentionne notamment la déclaration sur l’honneur attestant que le candidat a satisfait à ses obligations en matière
d’impôts et cotisations sociales ;
- les renseignements permettant d’évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat
dessous (ou l’imprimé CERFA Dc2) ;
- une preuve d’assurance pour les risques professionnels en cours de validité
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient
également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d’autres opérateurs
économiques quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il
justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu’il en disposera pour l’exécution
du marché (art 45 III du code des marchés publics – décret n°2006-975 du 1er août 2006).
Capacité économique et financière – références requises : – Une déclaration concernant le chiffre d’affaires
global et le chiffre d’affaires concernant les prestations objets du marché, réalisées au cours des 3 derniers
exercices disponibles.
Référence professionnelle et capacité technique – références requises : – Une présentation d’une liste des
travaux similaires exécutés au cours des trois dernières années, précisant le montant la date et le destinataire
public ou privé ;
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ;
- une déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la
réalisation de marchés de même nature.
Marché réservé : non.
Critères d’attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur
pondération :
- valeur technique : 50 % ;
- prix : 40 % ;
- délai d’exécution des travaux : 10 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 12 mai 2014, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de réception des
offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l’entité adjudicatrice : PA14-35.
Renseignements complémentaires : le dossier est disponible et gratuit.
Modalités de retrait du dossier de consultation :
1/ au service des marchés publics (se munir d’un papier à en tête ou d’une carte de la société)
Mairie de Puteaux
Service des marchés publics
Bureau 1-45 au 1er étage
131 rue de la République
92800 Puteaux
Du lundi au vendredi
De 9 heures à 12 heures et de 13 h 30 à 17 h 30
Ou
2/ par télécopie (0146929395)
Ou
3/ par courrier
Ou
4/ par téléchargement sur achatpublic.com
Les entreprises désireuses de télécharger le dossier de consultation d’entreprises et/ou de transmettre une offre
par voie dématérialisée devront se connecter http: //http://www.achatpublic.com/.
Les modalités d’accès au dossier de consultation d’entreprises, de dépôt électronique des candidatures et des
offres, d’échanges complémentaires ainsi que toutes précautions utiles sont détaillées au règlement de la
consultation du marché.
l’attention du candidat est attirée sur le fait que la dématérialisation suppose qu’il dispose au moins d’un
ordinateur connecté au web muni d’un logiciel de navigation sur Internet, d’une adresse mail, d’un logiciel de
décompression de fichiers et d’un outil de signature électronique de niveau 2 au moins.
Négociations : Conformément à l’article 28 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur négociera avec les
candidats ayant remis les trois (3) meilleures offres, en dehors des offres inappropriées et sous réserve d’un nombre
suffisant d’offres. Cette négociation pourra porter sur tous les éléments de l’offre, y compris le prix. La
négociation se déroulera par télécopieur. Les réponses devront être transmises par télécopieur, courrier en RAR
ou dépôt contre récépissé au service marchés publics (à l’adresse et horaires indiqués à l’article 8 du
présent règlement de consultation). Il n’est pas prévu d’élimination des candidats par phase successive, pendant la
négociation.
Visite : La visite est obligatoire pour chaque lot.
Les candidats devront en faire la demande par téléphone avec confirmation par télécopieur au service bâtiment (M.
Vincent BIENVAULT, Tél : 06.43.40.50.09 du lundi au vendredi de 9 heures à 12 heures et de 13 h 30 à 18 heures).
Elles auront lieu au plus tard cinq (5) jours avant la date limite pour la remise des offres. Les visites se feront
individuellement en présence d’un représentant du service bâtiment qui remettra à chaque visiteur un certificat de
visite. Lors de la visite, aucune réponse verbale ne sera faite au(x) éventuelle(s) question(s) des candidats.
Les candidats devront poser leurs questions dans les conditions et délai fixés à l’article 4.3 du présent
règlement de consultation. Par question, il faut entendre des clarifications sur des aspects du dossier de consultation
ou des remarques sur d’éventuelles omissions ou erreurs. A l’issue de cette visite, un certificat de visite sera remis
au candidat.
Durée : Le marché débute à la notification du marché et se termine à l’expiration du délai de garantie de
parfait achèvement.
Délais : Le délai global d’exécution prévisionnel est de 35 jours calendaires (hors délais de fabrication) dont 5
jours calendaires de préparation (la période de préparation est incluse dans ce délai).
Documents relatifs à l’offre
1. L’acte d’engagement du ou des lots pour le(s)quel(s) le candidat se présente dûment complété(s), daté(s),
paraphé(s) et signé(s) à la dernière page par une personne habilitée à engager l’entreprise, et comportant le
cachet de l’entreprise ;
2. La décomposition du prix global et forfaitaire du ou des lots pour le(s)quel(s) le candidat se présente,
complété dans son intégralité, sans modifications, sous peine de rejet de l’offre, daté et signé ;
3. Le mémoire technique remis par le candidat qui décrira précisément et a minima les éléments suivants :
- moyens mis en oeuvre par l’entreprise pour assurer la conduite du chantier :
Moyens humains dédiés en termes de personnel d’exécution et d’encadrement (nombres, qualification, expérience,
organigramme) et les moyens matériels mis en oeuvre pour assurer la réalisation des travaux, la logistique du
chantier, la gestion des études d’exécution, la coordination des sous-traitants compte tenu des prescriptions
décrites dans le cahier des charges
- méthodologie et programme d’exécution envisagés par l’entreprise :
Méthodologie suivie pour mener à bien les prestations demandées, programme et procédés d’exécution envisagés
pour respecter les délais fixés, identification des contraintes d’exécution des travaux et solutions proposées,
qualité des produits proposés au regard des objectifs du projet
- les principales mesures prévues pour assurer l’hygiène et la sécurité des personnels sur le site ainsi que les
mesures prises afin de réduire les nuisances sonores et améliorer la gestion des déchets.
4. Le planning prévisionnel alloué aux travaux du lot concerné: Le délai sera exprimé en jours calendaires et
prendra pour point de départ l’ordre de service de démarrage des travaux, il sera décomposé par tâches et sera
accompagné des justifications utiles. Ce délai devra impérativement comprendre le repliement des installations de
chantier et la remise en état des lieux. Ce délai devra être établi dans le respect du calendrier prévisionnel des
travaux tous corps d’état joint au DCE
5. Le certificat de visite
6. Un relevé d’identité bancaire
Le mémoire technique est indispensable pour apprécier la valeur technique de l’offre. Les mémoires types  » qualités
 » ne sont pas considérés comme suffisants. L’absence de mémoire technique entraînera le rejet de l’offre.
Il est rappelé aux candidats que même si la production des C.C.A.P. Et C.C.T.P. Signés n’est pas exigée, ces
document constituent des pièces contractuelles du marché. La signature de l’acte d’engagement implique pour le
candidat l’acceptation sans modification des clauses de ces documents.
Pour chaque lot, les offres seront jugées et notées en fonction des critères énoncés ci-dessous par ordre de
priorité décroissant :
1) La valeur technique de l’offre (notée sur 50 points) :
La valeur technique sera appréciée notamment au vu des éléments du mémoire technique remis par le candidat, selon
les sous-critères suivants :
1.1 Qualité de la méthodologie et du programme d’exécution proposés par l’entreprise : (20 points) afin de
répondre efficacement aux besoins de la Ville dans le cadre des prestations confiées
1.2 Moyens mis en oeuvre par l’entreprise pour assurer la conduite du chantier : (20 points)
Moyens humains dédiés en termes de personnel d’exécution et d’encadrement (nombres, qualification, expérience,
organigramme) et les moyens matériels mis en oeuvre pour assurer la réalisation des travaux, la logistique du
chantier, la gestion des études d’exécution, la coordination des sous-traitants, compte tenu des prestations décrites
dans le cahier des charges
1.3 Les mesures prévues pour assurer l’hygiène et la sécurité des personnels sur le site, réduire les nuisances
sonores et améliorer la gestion des déchets : (10 points)
2) Le prix (noté sur 40 points) :
Ce critère sera noté en tenant compte des montants renseignés dans la décomposition du prix global et
forfaitaire.
3) Le délai d’exécution des travaux (noté sur 10 points)
Ce critère sera apprécié au regard du délai indiqué par le candidat dans le planning prévisionnel d’exécution du
lot remis et des justifications apportées (décomposition du déroulement des travaux, justification du temps passé
sur chaque phase, cohérence avec le délai global de l’opération…)
Le délai proposé par le candidat devra être cohérent avec les moyens humains et matériels mis en oeuvre pour
réaliser les prestations demandées, les éléments du cahier des charges et le calendrier prévisionnel des
travaux.
La note totale du candidat sera obtenue en additionnant les notes obtenues pour chacun des critères et sous-critères,
selon les pondérations précisées.
Date d’envoi du présent avis à la publication : 17 avril 2014.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d’ordre administratif et technique peuvent être obtenus :
Mairie de Puteaux.
Correspondant : service des marchés publics, 131 rue de la République, 92800 Puteaux, tél. : 01-46-92-92-51,
télécopieur : 01-46-92-93-95.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy Pontoise 2/4 boulevard de
l’hautil B.P. 30322 95027 Cergy Pontoise Cedex tél. : 01-30-17-34-00 courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
télécopieur : 01-30-17-34-59 adresse internet : http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours :
Tribunal administratif de Cergy Pontoise 2/4 boulevard de l’hautil B.P. 30322 95027 Cergy Pontoise Cedex tél. :
01-30-17-34-00 courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr télécopieur : 01-30-17-34-59
adresse internet : http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 gros oeuvre, serrurerie, menuiserie.
Gros oeuvre, serrurerie, menuiserie.
C.P.V. – Objet principal : 45223220
Objets supplémentaires : 44316500, 45421000.
Lot(s) 2 chauffage, ventilation, climatisation.
Chauffage, ventilation, climatisation.
C.P.V. – Objet principal : 45331210
Objets supplémentaires : 42520000.